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Le maire et les fêtes foraines – Fiche pratique

Publié le 25/08/2008 • Par David Perchirin • dans : Fiches de droit pratique

La loi du 13 février 2008 vient de préciser la réglementation qui s’impose aux exploitants d’attractions foraines. Ce texte rend la tâche du maire en matière de contrôle de la sécurité des manèges un peu moins ardue.

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En vertu de ses pouvoirs de police générale, le maire a une large responsabilité : il autorise ou non l’installation d’une fête foraine, définit les lieux d’implantation des attractions, vérifie la sécurité des manèges, et peut également prendre la décision de les fermer. Toutefois, de plus en plus complexes sur le plan technologique, les attractions foraines sont difficiles à contrôler. La loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions a inscrit dans la loi – ce qui n’était pas le cas auparavant – les obligations en matière de sécurité des exploitants.

Le maire peut-il autoriser ou interdire une fête foraine ?

Conformément au décret-loi du 23 octobre 1935 portant renforcement des mesures relatives au maintien de l’ordre public, toute manifestation sur la voie publique est soumise à déclaration préalable auprès du maire.

La décision d’autoriser ou d’interdire une manifestation sur la voie ...

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