Un arrêté du 17 janvier prend en compte notamment l’instauration d’un système de gestion de la sécurité pour les remontées mécaniques en montagne par l’article R342-12 du code du tourisme. Il modifie ainsi l’arrêté du 29 septembre 2010 qui fixe les objectifs de sécurité applicables à la conception, à la réalisation, à la modification, à l’exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l’article L. 342-17-1 du code du tourisme.
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Tourisme
Objectif de sécurité pour les remontées mécaniques en montagne
Publié le 26/01/2017 • dans : TO parus au JO
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