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AGENDA JURIDIQUE ET PARLEMENTAIRE
Les rendez-vous de la semaine du 30 janvier
Gabriel Zignani | Actu juridique | France | Publié le 27/01/2017 | Mis à jour le 26/01/2017

Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des juges et des parlementaires, et qui feront l'actualité la semaine prochaine. Une semaine durant laquelle les députés seront occupés par différents textes qui concernent les élections.

assemblee nationaleMardi 31 janvier

A l’Assemblée nationale :

Mercredi 1 février

A l’Assemblée nationale :

Au Sénat :

Au Conseil d’Etat :

Jeudi 2 février

A l’Assemblée nationale  :