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Commande publique

Comment tenir compte de l’évolution des matières premières dans les marchés publics d’achat de denrées alimentaires ?

Publié le 24/01/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Réponses ministérielles

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La commande publique représente une part importante des débouchés des producteurs agricoles et des industries agroalimentaires françaises. Afin de prendre en compte la volatilité des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics, le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics dispose, dans son article 18, que les marchés publics d’une durée d’exécution supérieure à trois mois qui nécessitent pour leur réalisation le recours à une part importante de fournitures, notamment de matières premières dont le prix est directement affecté par les fluctuations de cours mondiaux, comportent une clause de révision incluant au moins une référence aux indices officiels de fluctuation des cours.

Un groupe de travail réunissant acheteurs publics et prestataires a élaboré deux documents: « l’indexation des prix dans les marchés publics d’achat de denrées alimentaires » et « l’indexation des prix dans les marchés publics des services de restauration collective ».

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