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Lieux de culte

Comment respecter la laïcité pour les bâtiments à usage religieux ?

Publié le 24/01/2017 • Par Brigitte Menguy • dans : France

Yvon Goutal
CNFPT
L'avocat Yvon Goutal fournit trois conseils juridiques utiles aux collectivités, qui doivent trouver un équilibre entre respect des principes républicains et gestion du bâti religieux.

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Entretenir et conserver le patrimoine public

Pour les édifices qui ont été construits avant 1905 et qui constituent donc, pour la plupart, des propriétés publiques, les collectivités doivent engager les dépenses indispensables à leur entretien et à leur conservation. La solution a donné lieu à une jurisprudence très souple qui admet le financement public de travaux jugés nécessaires pour assurer la conservation de l’édifice, ainsi que la sécurité des fidèles.

A l’inverse, la réalisation d’œuvres purement décoratives et les dépenses de combustibles engagées spécifiquement à l’occasion d’événements religieux ponctuels devraient demeurer, selon une circulaire du 29 juillet 2011, à la charge exclusive de l’affectataire. On avouera que la nuance est subtile en pratique, et offre de larges possibilités aux associations et communes inventives.

Subventionner le culturel à l’exclusion du cultuel

Il est admis que les édifices cultuels puissent faire l’objet de subventions pour des réalisations dont la vocation n’est pas seulement cultuelle. Un facteur de souplesse très débattu concerne l’aspect culturel et touristique de l’édifice lui-même. Il a, en effet, été jugé qu’une collectivité peut participer à la réalisation d’équipements extérieurs à l’édifice, tels qu’un parking et un ascenseur, soit en les prenant à sa charge, soit en les subventionnant, dès lors que ces nouveaux équipements présentent un intérêt public local, « lié notamment à l’importance de l’édifice pour le rayonnement culturel ou le développement touristique et économique » du territoire (CE, 19 juillet 2011, req. n° 308817).

Signe des temps, l’intérêt écologique s’est également invité dans le débat. Il a été jugé que des ordres religieux peuvent recevoir des subventions publiques pour financer l’installation d’équipements d’énergies renouvelables dans des édifices cultuels, toujours à la condition que les subventions ne soient pas utilisées pour financer des activités cultuelles (CE, 28 juin 2013, req. n° 359111). En somme, l’intérêt écologique prime donc sur le refus de subventionner le chauffage des religieux.

Contribuer à la construction d’un édifice

Enfin, même à l’égard des édifices cultuels caractérisés, il serait erroné d’affirmer que toute aide publique est impossible. Plusieurs procédés autorisés par le législateur permettent, en effet, aux collectivités d’aider, sans financement direct, la construction de lieux de culte. Ainsi, ces dernières peuvent, tout d’abord, participer à la construction d’édifices cultuels à travers la garantie des emprunts contractés par des groupements locaux ou des associations cultuelles.

Elles ont ensuite la faculté d’autoriser un organisme qui entend construire un édifice cultuel ouvert au public à occuper, pour une longue durée, une dépendance de leur domaine privé ou de leur domaine public par le recours au bail emphytéotique administratif. Dans ce cas, l’association cultuelle emphytéote devra verser une redevance, souvent modique, et l’édifice construit sera incorporé au patrimoine communal à l’expiration du bail.

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