Journée d'étude

GEMAPI : serez-vous prêt pour le 1er janvier 2018 ?

| Mis à jour le 22/02/2017
Par • Club : Club Techni.Cités

La compétence Gemapi confiée aux intercommunalités par les lois de décentralisation à compter du 1er janvier 2018 sera exclusive et obligatoire, avec transfert immédiat aux EPCI à fiscalité propre. Techni.Cités vous propose une journée d'échanges avec experts et territoriaux pour aider à mettre en œuvre cette nouvelle compétence du bloc local et s'y préparer techniquement, le 21 mars à Paris.

La prise de compétence Gemapi par les intercommunalités sera effective dans moins d’un an maintenant. À ce stade les collectivités ont-elles toutes clefs pour organiser son financement ?

En réponse à cette question, Techni.Cités vous propose une journée d’échanges avec experts et territoriaux le 21 mars à Paris, pour faire le point sur le volet financier de la Gemapi et vous aider à mobiliser les moyens nécessaires pour exercer la compétence.

  • Comment évaluer les dépenses prévisionnelles sans et avec travaux
  • Les clefs pour connaître toutes les sources de financement : Europe, fonds Barnier, agence de l’eau, région, département, budget général et taxe Gemapi
  • L’expérience des collectivités ayant mis en place la taxe Gemapi
  • Les contributions des EPCI-FP membres aux syndicats à qui ils ont transféré la compétence : les clés de répartition des dépenses, le choix des critères, la prise en compte de la solidarité territoriale, les modèles sous-jacents, etc.

Pour en savoir plus, cliquez ici

Contact : Elvire ROULET – elvire.roulet@infopro-digital.com – Tél. : 01 77 92 93 36

Commentaires

1  |  réagir

27/01/2017 10h48 - Nicolas

Bonjour,
Ces journées d’échanges autour de la GEMAPI sont toujours intéressantes et rencontrent un vrai intérêt dans les régions.
On peut simplement regretter que le tarif d’inscription soit si élevé alors que les interventions reposent sur des retours d’expériences apportés gracieusement par les acteurs des territoires…
Cela constitue forcément un frein à la participation et donc aux échanges car on retrouve toujours les mêmes à l’échelle nationale.

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