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Notre sélection de textes officiels et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 13 et le 19 janvier 2017.
Textes officiels
- Mobilité : Des dispositions relatives aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques (Décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 et Arrêtés du 12 janvier 2017)
- Logement : Une commission d’évaluation dans le domaine de la détection de l’amiante dans le bâtiment (Décret n° 2017-34 du 13 janvier 2017)
- Mobilité : Expérimentation : du covoiturage sur les voies réservées aux bus (Arrêté du 6 janvier 2017)
- Qualité de l’air : Modification de la procédure de gestion des épisodes de pollution de l’air ambiant (Instruction du 5 janvier 2017)
- Eau : Équité en matière d’accès à l’eau potable et d’assainissement (Note du 16 décembre 2016)
- Énergie : Information des collectivités sur le plan climat-air-énergie territorial (Note du 6 janvier 2016)
