Exit la politique du chiffre en matière de petite enfance ! Alors que de 2009 à 2011, le traditionnel bilan annuel de la Cnaf donnait lieu à moult détails sur le nombre de places créées en accueil collectif et individuel, et sur l’optimisation du taux d’occupation des crèches, les chiffres de la petite enfance, présentés le 29 janvier 2013 à la presse, ont cette fois été réduits à la portion congrue.
Nicolas Sarkozy et sa promesse de créer 200 000 solutions d’accueil ont fait long feu. Depuis, Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la Famille, a désavoué le quantitatif à tout prix, et souhaite se focaliser sur la réduction des inégalités territoriales de l’offre d’accueil, dues selon elle à une mauvaise coordination des acteurs.
Chaque région devra donc désigner le chef de file capable de mener cette coordination, et de fixer avec l’Etat un objectif de création de places d’accueil. Un désaveu des caisses d’allocations familiales (CAF), dont c’est pourtant le rôle.
Capacité à mobiliser
« C’est la branche famille qui a le plus d’atouts pour hériter de la compétence officielle dans la planification de l’offre d’accueil de la petite enfance », s’est défendu Jean-Louis Deroussen, président de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), lors de cette présentation, évoquant le réseau des CAF, son expertise, son impartialité, mais surtout, sa capacité à mobiliser les partenaires locaux pour développer l’offre.
C’est que la Cnaf a besoin de redorer son blason et d’affirmer haut et fort son utilité publique, dans une période de grande incertitude quant à ses futurs contours et attributions.
La crise économique la plus grave depuis la création de la Sécurité sociale est en effet passée par là, et l’efficacité des 56 milliards d’euros de budget de la branche famille fait l’objet de toutes les attentions.
Mission Fragonard
La restitution de la consultation citoyenne « Au tour des parents », doit en effet intervenir le 16 février prochain, et donner les contours de la nouvelle politique de la petite enfance, dont fait partie la désignation des « chefs de file » régionaux.
Le déficit attendu de la branche, à hauteur de 2,6 milliards d’euros en 2012, est également en ligne de mire. Le 23 janvier, François Fragonard, président du Haut conseil à la famille, a été chargé par le Premier ministre de « réexaminer l’économie générale du système d’aide aux familles : architecture d’ensemble, efficience des dispositifs, pertinence de leur ciblage ».
Ses conclusions sont attendues au printemps 2013.
Retard dans les négociations
Tout ceci intervient au moment où les négociations de la prochaine convention d’objectifs et de gestion (COG) 2013 – 2016 vont s’engager avec l’Etat.
« Nous sommes dans une étape de constat et d’attente, et cela risque d’entraîner du retard [dans ces négociations] » a prévenu Jean-Louis Deroussen, qui ne s’attend pas à ce que les budgets du Fonds national d’action sociale (Fnas) soient considérablement augmentés.
« L’équilibre entre les charges et les moyens sera l’enjeu de la négociation. Mais avec les pics d’activités enregistrés ces derniers mois, nous n’imaginons pas rendre des emplois », a prévenu le président de la Cnaf.
Tensions sur les rythmes scolaires – Les négociations risquent d’être d’autant plus tendues que les communes attendent des financements pour la réforme des rythmes scolaires.
Les 250 millions d’euros que l’Etat a promis aux premiers engagés ne suffiront pas aux collectivités, qui vont se tourner vers les CAF.
Or Jean-Louis Deroussen n’entend pas déroger à la règle de financement des centres de loisirs : « Les CAF ne s’engageront auprès des communes que si le projet répond à la demande des familles d’organiser ce temps d’accueil, de l’accompagner et de l’encadrer, selon les critères de qualité qui sont déjà les nôtres. Mais ces lignes budgétaires sont déjà consommées. Si on nous demande d’en faire plus, il faudra abonder le Fnas ».
Autrement dit, pas question de déshabiller la petite enfance pour l’accueil de loisirs. Et Jean-Louis Deroussen de poursuivre, critique à l’égard de ce qui est en train de se profiler : « Garder les enfants une demi-heure de plus sans qu’ils aient classe, en les laissant jouer dans la cour, ou en les enfermant dans une salle pour qu’ils fassent leurs devoirs, n’améliore pas le rythme de l’enfant. Seul un encadrement qualifié en nombre suffisant permet de proposer des activités sportives ou culturelles de qualité. »
Une position que ne semble pour l’instant pas partager le gouvernement, étant donnée la baisse annoncée du taux d’encadrement pour les plus de 6 ans…
L’objectif de création de 100 000 places d’accueil serait atteint à 90 %
L’objectif que le précédent gouvernement avait assigné à la Cnaf de créer 100 000 places d’accueil collectif d’ici à 2012 pourrait être rempli à 90 %, les chiffres 2012 n’étant pas encore consolidés. A fin 2011, 71 400 places nouvelles ont été créées, tous gestionnaires confondus, dont 40 420 issues d’un agrément de la Protection maternelle et infantile, et 31 000 « équivalent places », dégagées grâce à l’optimisation du taux d’occupation des crèches. A noter que les entreprises de crèches continuent sur leur poussée dynamique, puisque après 1 536 places créées en 2009, 2 591 places en 2010, elles terminent l’année 2011 avec 2 942 nouvelles places.
