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M'inscrire gratuitementStatut de la fonction publique
Publié le 18/01/2017 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH
La participation d’un fonctionnaire territorial à une émission télévisée de télé-réalité ne constitue pas en soi une faute disciplinaire justifiant une sanction à son encontre.Ma Gazette
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