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DOSSIER : Le Littoral, une ressource à protéger
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/481857/le-senat-pirate-la-loi-sur-ladaptation-du-littoral/

CLIMAT-EROSION
Le Sénat pirate la loi sur l’adaptation du littoral
Sylvie Luneau | A la une | actus experts technique | France | Publié le 16/01/2017 | Mis à jour le 07/02/2017

Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi portant sur l'adaptation des territoires littoraux au changement climatique, le 11 janvier 2017. Mais il y apporte notamment une modification importante de la loi Littoral. Des dérogations qui sont loin de faire l'unanimité parmi les porteurs du projet de loi.

La proposition de loi sur l’adaptation du littoral au changement climatique a réuni un large consensus au Sénat, à l’exception d’un amendement (article 9) qui remet en question la loi Littoral. Il prévoit un cas de dérogation au principe de continuité afin de permettre le recul stratégique des activités, et vise à autoriser l’urbanisation des « dents creuses » dans les hameaux.

Amendement « scélérat » pour densifier l’urbanisation

L’association France Nature Environnement (FNE [1]) parle d’amendement « scélérat » pour « créer ex-nihilo de nouveaux pôles d’urbanisation ». Pour l’association, les communes littorales seraient « en grave [2] danger de ne plus avoir assez d’espaces naturels pour atténuer les effets du réchauffement climatique. » Pascale Got, rapporteure de la loi et députée de Gironde, est également opposée à cet amendement et considère que la proposition du gouvernement concernant les « dents creuses » était très raisonnable.

« Cette proposition a été rejetée. Je ferai une contre-proposition pour trouver un point d’équilibre qui n’affecte pas la loi Littoral. Il est impossible de voter des amendements qui favoriseraient l’extension de l’urbanisation dans des zones à risque, en prenant appui sur les zones d’activités résilientes et temporaires (ZART). Si on veut réviser la loi Littoral, faisons le spécifiquement, mais sans pirater d’autres textes » insiste la députée.

Suppression de la ZMTC

Pour rappel, cette proposition de loi crée un nouveau zonage entre les zones rouges et vertes, les zones d’activités résilientes et temporaires (ZART). Les activités pourront y être implantées et déplacées sous certaines conditions. Un nouveau type de bail – le bail réel immobilier littoral (BRILi) – permettra la démolition des constructions et l’indemnisation des propriétaires menacés par l’érosion.

Les sénateurs ont supprimé la notion de zones de mobilité du trait de côte (ZMTC) jugées redondantes avec les zones rouges des plans de prévention des risques naturels (PPRN [4]). La ZMTC devrait cependant être réintroduite par l’Assemblée nationale.

Le Sénat demande également de sécuriser le BRILi. Pourtant, selon Pascale Got, le BRILi est parfaitement bordé juridiquement. « Les baux [5] réels existent déjà. Il s’agituniquement de les adapter pour le littoral » estime la députée.

Suppression du fonds de financement spécifique

Enfin, les sénateurs ont supprimé le nouveau fonds pour l’indemnisation des risques liés à l’érosion. Son financement est jugé trop flou. « Le Gouvernement a en effet précisé qu’il serait alimenté par trois sources importantes de financement en provenance de l’État, des collectivités territoriales et des assureurs. Mais aucun détail n’est fourni sur le niveau et l’assiette de son financement, sa gestion quotidienne, son entrée en vigueur ou les critères d’éligibilité » déplore la commission sénatoriale, qui prévoit donc d’utiliser le fonds « Barnier » de prévention des risques naturels majeurs.

Pascale Got n’y est pas opposée. « A ce jour, l’abondement du fonds d’adaptation n’est effectivement pas précisé. S’il n’est pas prêt, on peut recourir au fonds « Barnier » momentanément. L’objectif est d’accompagner le plus rapidement les communes ». La députée souhaite que cette loi soit adoptée rapidement. Elle sera examinée en seconde lecture à l’Assemblée nationale, en séance, le 31 janvier.

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