logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/481433/le-compte-personnel-dactivite-a-priori-finance-via-la-cotisation-cnfpt/

FORMATION
Le compte personnel d’activité a priori financé via la cotisation CNFPT
Claire Boulland | A la Une RH | Actu Emploi | France | Toute l'actu RH | Publié le 12/01/2017 | Mis à jour le 16/01/2017

Le Compte personnel d'activité, officiellement lancé ce jeudi 12 janvier, sera utilisable par les fonctionnaires courant 2018. A priori financé via les cotisations des collectivités au CNFPT, le CPA pourra évoluer pour tenir compte, notamment, de la pénibilité des agents.

Formation professionnelle. Keyboard« Le compte personnel d’activité mettra fin à des inégalités fortes entre toutes les activités », assure Bernard Cazeneuve, le Premier ministre, venu clore le lancement officiel du CPA, jeudi 12 janvier 2017 à la Cité des métiers (XIXe arrondissement de Paris), aux côtés des ministres du Travail, de la Formation professionnelle et de la Fonction publique. Et d’en profiter pour « alerter » l’assemblée sur les « tentations que pourraient avoir certains de revenir sur [cette] bonne réforme », créée par la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Une campagne d’information plus vaste (spot tv et digitale) sera lancée le 21 janvier, soit la veille du premier tour des primaires de la gauche.

Pour mémoire, le compte professionnel d’activité, destinés aux plus de 16 ans (15 ans pour les apprentis), prend la forme d’une plateforme numérique [2] regroupant trois dispositifs déjà existants : le compte personnel de formation qui remplace le droit individuel à la formation ; le compte d’engagement citoyen (1) [3] ; le compte pénibilité permettant aux salariés ayant travaillé dans des conditions difficiles (bruit, travail de nuit…) de bénéficier d’une retraite anticipée. Le CPA permet aussi de recueillir les bulletins de paie dématérialisés, devenus la règle depuis le 1er janvier 2017.

La FPT devra attendre 2018

Tout comme les auto-entrepreneurs et les freelances de manière générale, les fonctionnaires pourront utiliser leur CPA en 2018 mais ils acquièrent des droits depuis le 1er janvier 2017. Le projet d’ordonnance, dont la publication est attendue dans les prochains jours, n’a en effet été adopté que le 6 décembre 2016, en Conseil commun de la Fonction publique. Les réunions rassemblant les organisations syndicales, sur le contenu de son décret d’application, débuteront le 24 janvier prochain à la direction général de l’administration et de la fonction publique.

Les services du ministère précisent à la Gazette, en attendant, que le compte sera financé via le taux de cotisation des collectivités au Centre national de la fonction publique de 0,9%. Pour l’heure, les modalités n’ont pas été communiquées par la DGAFP.

Mobilités facilitées

« Ce dispositif constituera à terme ce que j’ai à cœur, à savoir la mobilité des fonctionnaires inter-fonction publique, fonction publique/secteur privé, mais également les mobilités géographiques et fonctionnelles », veut croire Annick Girardin, ministre de la Fonction publique. « Il devrait aussi permettre à la fonction publique de s’adapter à la jeunesse. Aujourd’hui, elle compte seulement 8% de moins de 28 ans », souligne-t-elle par ailleurs.

La ministre fait aussi valoir le fait que les comptes individuels des fonctionnaires de catégorie C sans qualification -par exemple-, seront crédités pour les personnes les moins qualifiées de 24 à 48 heures par an dans la limite d’un plafond porté de 150 à 400 heures.

Pénibilité : le débat n’est pas terminé

A noter que, pour le moment, le CPA ne contient « que » le compte d’engagement citoyen et le compte personnel de formation. « Le compte pénibilité n’y figure pas encore, le débat n’est pas terminé sur ce sujet », promet Annick Girardin. Le projet d’ordonnance comporte toutefois, tient-elle à rappeler, un second volet de mesures relatives à la santé et à la sécurité des agents ainsi qu’aux mesures de prévention : simplification des mesures de saisine des comités médicaux, possibilité d’octroi d’un temps partiel thérapeutique sans délai mais aussi de préparation aux reclassements etc. « C’est un premier pas vers la reconnaissance de la pénibilité. »

La ministre de la Fonction publique se veut enfin rassurante : « le CPA est appelé à évoluer, notamment je l’espère, pour que soit inclus le compte épargne-temps. »

POUR ALLER PLUS LOIN