C’est finalement le texte adopté le 26 juin par les députés – sauf deux amendements purement rédactionnels – qui a été validé le 31 juillet en lecture définitive à l’Assemblée nationale. La loi n° 2018-727 pour un État au service d’une société de confiance (Essoc) a été promulguée le 10 août 2018 et publiée au JO le 11.
Un rôle de conseil pour l’administration
L’article 1 prévoit une stratégie nationale pour l’action publique et son annexe en fixe les orientations et les objectifs pour 2022. « Les conditions d’une confiance retrouvée du public dans l’administration » n’ont plus qu’à faire la preuve de leur efficacité pour transformer la société. Est ainsi assigné à l’administration un rôle « de conseil et de service », qui fonde ses rapports avec le public sur les « principes de ...
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