L’actu juridique du 12 janvier 2017

L'actu Technique

• Diagnostiquer l’état patrimonial de ses voiries

  D'une manière générale, les collectivités connaissent mal, voire très mal, leur patrimoine d'infrastructures. Si des efforts certains ont été entrepris sur les réseaux d'eau et d'assainissement du fait de l'implication des agences de l'eau dans la réalisation ...

• Sécheresse – RE2020 – Ministères – Biodiversité… toute l’actu de la semaine

  Retrouvez l'essentiel de l'actualité des deux dernières semaines sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports... ...

• Réseaux de chaleur et froid : une aide spécifique pour les villes moyennes

  L’Ademe vient de lancer l’appel à projets « Une ville, un réseau » pour accompagner le développement des réseaux de chaleur et de froid dans les communes et EPCI de moins de 50 000 habitants. Guillaume Perrin, chef du service des réseaux de chaleur et de ...

• La clause-filet, bienvenue mais perfectible

  Un projet de dimension même réduite peut avoir des incidences notables sur l’environnement. Une décision du Conseil d'Etat va dans ce sens. ...