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Notre sélection de textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 6 et le 12 janvier 2017.
Textes officiels
- Qualité de l’air : Obligations d’utilisation de véhicules à faibles émissions par les collectivités (Décrets du 11 janvier 2017)
Jurisprudence
- Autoroutes : La légalité des avenants aux contrats de concession relatifs au plan de relance autoroutier
- Urbanisme : La régularité de la déclaration préalable malgré une erreur sur un document
- Transports : Le versement destiné aux financements des transports en commun est-il constitutionnel ?