La création de la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (Gemapi), par la loi n° 2014-58 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam) du 27 janvier 2014, a incité les communes et leurs groupements à se réunir au cours de ces deux dernières années pour réfléchir à l’organisation territoriale à mettre en place pour une gestion efficace de l’eau.
Au-delà de la question du type de structure à créer (établissement public territorial de bassin – EPTB -, établissement public d’aménagement et de gestion de l’eau – Epage -, ou simple syndicat), les questions fréquemment soulevées portent surtout sur le contenu précis de la compétence ainsi que sur les modalités ...
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Gazette des Communes
