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Établissements de santé

Les priorités nationales de contrôles externes de la tarification à l’activité pour 2018

Publié le 25/07/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels santé social

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Une instruction du 16 juillet a pour objet de présenter les activités qui ont été retenues comme priorités nationales de contrôle pour la campagne 2018 aux directeurs des agences régionales de santé (ARS).

Le contrôle externe de la tarification à l’activité vise à inciter les établissements de santé à être attentifs et vigilants quant à la qualité de l’application des règles de codage et de facturation de leur activité.

Les thèmes sont les suivants :

  • les activités non prises en charge par l’assurance maladie ou ne relevant pas d’une facturation relevant de la tarification à l’activité ;
  • le codage du diagnostic principal et de certains actes CCAM classants ;
  • les séjours avec comorbidités ;
  • les actes et consultations externes facturés en hospitalisation de jour, à l’exclusion des GHM en « M » et en « Z » ;
  • les prestations interétablissements ;
  • l’utilisation des LAMDA dans les établissements ex-DG ;
  • le contrôle des structures HAD.
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