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Statut et échelonnement indiciaire applicables aux attachés d’administrations parisiennes
Gabriel Zignani | Textes officiels RH | TO parus au JO | Publié le 28/12/2016

Un premier décret du 26 décembre modifie les dispositions du décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 [1] portant statut particulier du corps des attachés d’administrations parisiennes. Il prévoit par exemple la création d’un troisième grade, à accès fonctionnel, la hors classe, comportant sept échelons, culminant à l’indice brut 1027 à compter du 1er janvier 2018 et doté d’un échelon spécial affecté de la hors échelle A.

Le grade d’attaché hors classe sera accessible aux attachés détachés dans les emplois fonctionnels de chefs de service administratif, de directeurs généraux et de directeurs généraux adjoints des services des mairies d’arrondissement. Les attachés ayant occupé des « fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilités » formeront un deuxième « vivier » d’agents susceptibles d’être promus dans ce troisième grade.
Enfin, un troisième vivier sera composé, dans la même limite que celle du corps homologue, d’attachés principaux ayant atteint le dernier échelon de leur grade depuis au moins trois ans et faisant preuve d’une valeur professionnelle exceptionnelle.

Un second décret du 26 décembre transpose l’échelonnement indiciaire qui sera applicable au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat à compter du 1er janvier 2017.

Au 1er janvier 2017, le corps des attachés d’administrations parisiennes passera d’une structure à deux grades, dont l’échelonnement indiciaire est compris entre l’indice brut 379 et l’indice brut 966, à une structure à trois grades allant de l’indice brut 434 à la hors échelle A.
Comme pour le corps homologue de la fonction publique de l’Etat, cet échelonnement évoluera de 2017 à 2020.

REFERENCES