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ENVIRONNEMENT
Modalités d’élaboration des schémas régionaux biomasse
Gabriel Zignani | Textes officiels | TO non parus au JO | Publié le 27/12/2016

Une note du 20 décembre informe des modalités d’élaboration des schémas régionaux biomasse et met à disposition des données de ressources en biomasse mobilisables au niveau régional.

En effet, le préfet de région et le président du conseil régional doivent, en application de l’article 197 de la LTECV [1] (codifié à l’article L. 222-3-1 du Code de l’environnement [2]), « élaborer conjointement un schéma régional biomasse qui définit, en cohérence avec le plan régional de la forêt et du bois et les objectifs relatifs à l’énergie et au climat fixés par l’Union européenne, des objectifs, dans chaque région, de développement de l’énergie biomasse ».

REFERENCES