Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Réforme funéraire : de nouvelles règles à mettre en œuvre

Publié le 25/10/2010 • Par Hervé Jouanneau • dans : Dossiers d'actualité

Mise à niveau des sites et équipements cinéraires, cadre juridique pour les cendres… Les collectivités sont sollicitées.

Deux ans à peine après l’entrée en vigueur de la vaste réforme de la législation funéraire, l’application des mesures destinées à accompagner le développement de la crémation reste difficile à évaluer. Il y a pourtant urgence. Considérée, en 1980, comme un mode d’obsèques marginal, représentant 1 % des décès, la pratique crématiste atteint, aujourd’hui, des chiffres records.

Développement exponentiel
Selon un sondage Ipsos réalisé pour les services funéraires de la ville de Paris, publié le 30 septembre, près de la moitié des Français envisagent la crémation pour eux-mêmes et leurs proches. Une progression exponentielle ressentie dans toutes les régions. Afin d’y faire face, les nouvelles obligations édictées par la loi de 2008 se veulent pragmatiques. L’objectif est d’augmenter le nombre de sites cinéraires, de moderniser les équipements et de mieux contrôler la destination des cendres humaines.

Première obligation à respecter : avant le 1er janvier 2013, toutes les communes (et leurs regroupements) de plus de 2 000 habitants devront disposer d’un site cinéraire, c’est-à-dire d’un lieu pour accueillir les urnes (columbariums ou cavurnes) ou pour disperser les cendres (espace de dispersion également appelé « jardin du souvenir »). Une mesure qui, de l’avis de tous, ne devrait pas poser de problèmes, la plupart des communes et des intercommunalités ayant déjà engagé un programme d’investissement afin de répondre aux besoins croissants. « Cette obligation est l’occasion pour les communes de réfléchir aux vertus de l’intercommunalité », commente Patrick Chapuis, vice-président du Grand Dijon (Côte-d’Or), dont le crématorium couvre vingt-deux villes.

Lieux de mémoire
Plus problématique est la nouvelle obligation d’équiper les sites cinéraires d’un lieu de mémoire. « Il peut s’agir d’un monument, d’un mur où les noms sont inscrits directement ou à l’aide de plaques commémoratives individuelles, voire d’un équipement informatique, sous réserve des prérogatives de la Commission nationale de l’informatique et des libertés », précise la circulaire du 14 décembre 2009 sur la mise en œuvre de la réforme. « D’ores et déjà, nombre de mairies s’interrogent sur la difficulté matérielle à envisager à long terme la gravure des noms des défunts sur un monument », observe Pierre Vidallet, président de l’Union des gestionnaires de crématoriums français, qui évoque déjà des solutions plus souples comme « des bornes interactives, des panneaux électroniques ou des projections permanentes ». Concernant la prise en charge de cette inscription, la question reste posée. « Faut-il faire payer la famille en augmentant le coût de la dispersion ? Faut-il, au contraire, que la collectivité s’en charge ?» s’interroge Marie-Christine Monfort, chef du service des crématoriums à Lille métropole (Nord). Les collectivités cherchent des solutions.

Autre nouveauté juridique : l’obligation d’équiper, avant 2018, tous les crématoriums français de filtres antipolluants. Une nécessité motivée par des travaux scientifiques menés, notamment, sur les rejets de mercure contenus dans les amalgames dentaires.
Selon l’Association française d’information funéraire, seuls sept crématoriums seraient aujourd’hui dotés d’un tel système de filtration ! Les professionnels grincent des dents. « Ces installations ont un coût considérable – en moyenne 350 000 euros par filtre -, ce qui aura une incidence sur l’économie des crématoriums et engendrera une augmentation du montant de la taxe de crémation », souligne Christian Rossignol, conseiller à la Confédération des professionnels du funéraire et de la marbrerie, qui évalue à 100 euros le surcoût final par crémation.

Questions éthiques
Au-delà des obligations législatives et réglementaires concernant les équipements crématistes, la principale innovation de la réforme de décembre 2008 concerne la définition d’un véritable statut pour les cendres, désormais aligné sur celui des corps inhumés, et d’un contrôle renforcé de leur destination. En clair, résume Damien Dutrieux, maître de conférences associé à l’université de Valenciennes, « il n’existe plus qu’une seule alternative pour les familles : soit les cendres sont dispersées en pleine nature, soit elles intègrent un site cinéraire ».
Un cadre restrictif largement motivé par le souci politique de mettre fin à des abus (abandon des urnes dans des décharges ou sur la voie publique, vente en brocante…) et à des pratiques soulevant des questions éthiques (mélange des cendres, division de l’urne…).

Mais si les nouvelles dispositions de la loi continuent de faire l’objet de vives critiques parmi les militants crématistes, traditionnellement attachés à la libre disposition des cendres, les familles se disent rassurées. « La traçabilité des cendres est une avancée appréciée par les proches qui, souvent, souffraient d’une absence de lieu de recueillement », constate Marie-Christine Monfort à Lille métropole.
Concernant le risque de voir une famille emporter l’urne à la maison, destination désormais illégale, le directeur général des services funéraires de Paris, François Michaud-Nérard, hausse les épaules. « Si le conjoint ou la conjointe d’une personne défunte insiste, cela augure sans doute d’un deuil difficile. Dans ce cas, nous nous efforcerons de dialoguer avec lui, précise-t-il. Mais nous n’avons aucun pouvoir pour le contraindre. Notre rôle reste avant tout d’informer les familles, qui sont d’ailleurs invitées par nos services à signer un formulaire précisant qu’elles ont bien pris connaissance des destinations légales. » Et d’ajouter : « Ce qui poserait problème, dans le fond, n’est pas tant que l’urne revienne à la maison, mais plutôt qu’un membre de la famille se sente lésé par cette privatisation des cendres. Dans ce cas, la loi permet de saisir le juge pour intervenir et ramener l’urne dans un lieu public. »

Entretien des lieux
Reste que la « traçabilité » imposée n’est pas sans conséquences pour les opérateurs et les services publics. De nouveaux registres voient le jour pour consigner la conservation de l’urne durant la période de réflexion désormais accordée aux familles. De même, observe Damien Dutrieux, « la définition d’un statut auquel sont associées les notions de décence et de dignité doivent amener les opérateurs à réfléchir, par exemple, au nécessaire respect attaché à la conservation de l’urne ou à l’entretien des lieux de dispersion ».

Un cadre restrictif pour les cendres

Mesure phare de la loi du 19 décembre 2008, la destination des cendres humaines est, à présent, strictement encadrée. Alors que la plus grande liberté régnait sur l’utilisation des cendres par les familles, la réforme a fixé une liste restreinte des destinations possibles : inhumation de l’urne dans une sépulture, scellement sur un monument funéraire, dépôt dans un columbarium ou dispersion des cendres dans un site cinéraire ou en pleine nature, hors des voies publiques. Désormais, le retour « au domicile » est donc interdit. Sous réserve d’une volonté particulière exprimée par le défunt, le choix de destination revient à la « personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles ».

Références

1 Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Réforme funéraire : de nouvelles règles à mettre en œuvre

Votre e-mail ne sera pas publié

la caladette

23/11/2010 02h50

toute cette réforme est encore une vaste arnaque pour prendre encore plus d’argent qu’auparavant sur une crémation! mais tout ça sous couvert d’écologie et de respect!! vaste plaisanterie hypocrite!!merci de penser à ceux qui n’auront pas beaucoup de finances dans ces moments déjà très douloureux à vivre!!

Commenter

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement