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Equipement commercial

1.576 m² de surface moyenne pour les projets examinés par les CDEC

Publié le 29/10/2010 • Par La Rédaction • dans : Réponses ministérielles

La surface moyenne oscille autour de 1.200 m² depuis 2003, progresse depuis 2005 pour atteindre 1.576 m² en 2008 (1 313 m² en 2007).

Jusqu’au 26 novembre 2008, date d’entrée en vigueur de l’article 102 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (LME) instituant les commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC), les commissions départementales d’équipement commercial (CDEC) ont tenu 771 réunions et examiné 2.405 dossiers représentant 3.789.836 m² de surface de vente. Elles ont autorisé 2.071 projets pour 3.140.482 m² de surface de vente et refusé 334 demandes pour 649.354 m².

La surface moyenne des projets examinés oscille autour de 1.200 m² depuis 2003, progresse depuis 2005 pour atteindre 1.576 m² en 2008 (1.313 m² en 2007). La surface moyenne des projets refusés progresse et s’élève à 1 944 m² en 2008 contre 1.669 m² en 2007 (+16 %). Enfin, les taux d’autorisation progressent de manière significative (+3 points en nombre de dossiers et +5 points pour les surfaces demandées).

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