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Marchés publics de travaux (2) – la variation négative des prix : recourir à la théorie de l’imprévision

Publié le 21/12/2016 • Par Auteur associé • dans : Analyses juridiques, Dossiers juridiques

Travaux public
Phovoir
Il arrive que l'actualisation ou la révision du prix soit à la baisse, donc négative, du fait de l'évolution négative d'un des 37 index nationaux Bâtiment. Les entreprises peuvent tenter soit de discuter avec l'acheteur public afin de ne pas appliquer la variation négative des prix, soit mettre œuvre la théorie de l'imprévision. La hausse du prix des matières premières a donné un regain de jouvence à la théorie de l'imprévision. Sa mise en jeu nécessite néanmoins de respecter trois conditions strictes.

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Frédérique Stéphan

juriste à la Fédération française du bâtiment (FFB)

L’actualisation ou la révision des prix permet de tenir compte des variations économiques entre le moment où l’entreprise remet son prix dans l’offre et le démarrage de sa prestation ou des variations économiques en cours d’exécution du contrat. C’est donc, en principe, une hausse du prix du marché, favorable à l’entreprise : mais il arrive que l’actualisation ou la révision du prix soit à la baisse, c’est-à-dire négative, du fait de l’évolution négative d’un index.

En 2016, les index nationaux Bâtiment (index BT) ont subi les effets de la conjoncture économique : sur les 37 index BT, 26 ont régressé en un an, un est resté stable et dix ont augmenté. La baisse des index BT est principalement due à la diminution des prix du pétrole ...

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