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DOSSIER : Le pari de l'économie collaborative
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/478108/regulation-de-leconomie-collaborative-et-role-de-letat-aux-armes-territoires/

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Régulation de l’économie collaborative et rôle de l’Etat : aux armes, territoires !
Emilie Denètre | Dossiers d'actualité | France | Publié le 21/12/2016 | Mis à jour le 20/12/2016

Gloutonnes et peu « collaboratives », des entreprises américaines ont fait leur nid en France. Confrontés à leurs pratiques, l'Etat et les territoires se positionnent.

Elles représentent le côté sombre de l’économie collaborative. Nées de l’autre côté de l’Atlantique, ces sociétés ultralibérales, championnes de l’optimisation fiscale, ne respectent qu’une seule règle : « Winner takes all » (1). De quoi sérieusement agacer les acteurs de l’économie traditionnelle qui attendaient avec impatience l’imposition fiscale et sociale des usagers-travailleurs de ces plateformes… et de leurs petites cousines françaises (Drivy, leboncoin, Zilok, etc.). C’est désormais chose faite, non sans remous.

Le millefeuille de seuils

Avec l’article 87 de la loi de finances 2016, les plateformes sont dans l’obligation de transmettre aux utilisateurs un relevé annuel des opérations effectuées. Une instruction fiscale datant d’août 2016 a par ailleurs clarifié les différentes activités soumises à l’impôt sur le revenu. En clair, toutes les recettes, qui ne relèvent pas du « partage de frais », seront taxées dès le premier euro (location de sa voiture, de sa perceuse, etc.).

Ici, la règle ne change pas ou peu. Mais les parlementaires ont également créé, pour l’imposition sociale, des seuils séparant l’occasionnel du ...

CHIFFRES CLES

PLFSS 2017

Les parlementaires ont voté cet automne la création de « seuils » déclenchant de nouvelles obligations sociales. Ainsi, à partir de 23 000 euros de revenus annuels tirés d'une location d'appartement sur Airbnb ou de 7 720 euros de revenus annuels perçus grâce à la location de sa voiture, les particuliers, considérés ici comme des professionnels, devront, de fait, s'affilier au régime social des indépendants (RSI) et payer les cotisations sociales afférentes.


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