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Education

Indemnité versée aux parents d’élèves siégeant dans les conseils départementaux et régionaux

Publié le 19/12/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : TO parus au JO

Un arrêté du 12 décembre fixe le montant de l’indemnité forfaitaire versée aux représentants des parents d’élèves siégeant dans les conseils départementaux, régionaux, académiques et nationaux, en application de l’article R. 236-2 du code de l’éducation. Celui-ci est fixé à 7,10 €.

Références

Arrêté du 12 décembre 2016, JO du 18 décembre

Domaines juridiques

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