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Introduction – Bio, labels, terroirs : la restauration scolaire monte en gamme

Publié le 07/06/2012 • Par Laurence Madoui • dans : Dossiers d'actualité

Périmé, le cliché de la restauration scolaire ouvreuse de boîte ? Avec l’introduction du bio, des labels et terroirs, la qualité est globalement tirée par le haut. Pourtant, certains dénoncent encore des cantines où « règne la mal-bouffe ». Tous les acteurs de la filière sont d’accord en revanche pour dénoncer les incongruités du Code des marchés publics appliqués à ce secteur. La restauration scolaire est aussi devenue un enjeu de santé publique. Chaque collectivité, à travers sa stratégie tarifaire, tente de la rentre accessible au plus grand nombre. Notre dossier fait le point sur ces questions.

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Bases – Dès 1993, le Gard inscrit au menu des cantines scolaires des produits issus de l’agriculture biologique. En 1998, la charte « qualité » de l’Association nationale des directeurs de la restauration municipale met en avant les « filières courtes », montées en lien avec les producteurs locaux. En ces temps de « vache folle », Lorient (Finistère) et Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes) passent au bœuf bio. Et Lons-le-Saunier (Jura) incite par ailleurs les agriculteurs présents sur l’aire de captage d’eau potable à réduire l’usage de produits chimiques, voire à se convertir au bio pour alimenter sa cuisine centrale. A la croisée de l’environnement, de la santé et du développement économique, l’achat de denrées bios et locales est un axe majeur des achats « écoresponsables ».

Accélération – Les pionniers ont bâti un système d’approvisionnement sur plusieurs années ; les suivants mettent les bouchées doubles. Saint-Etienne (Loire) a introduit le bio à hauteur de 50 % de la valeur des achats alimentaires en septembre 2009 et vise le 100 % en 2014. En 2009, un enfant sur trois (contre un sur quatre en 2008) a consommé du bio lors de repas scolaires, selon l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique (Agence bio). Et près d’un établissement scolaire sur deux a proposé du bio ; la proportion devrait dépasser les 75 % en 2012. A cette date, le Grenelle de l’environnement prévoit que 6 % de la surface agricole utile sera exploitée selon les règles de l’agriculture biologique (deux fois plus qu’en 2007) et que le bio représentera 20 % des achats de la restauration collective d’Etat (circulaire du 2 mai 2008). Une valeur également reprise dans les appels d’offres des collectivités locales qui n’y sont pas formellement tenues, notent les sociétés de restauration collective.

Conversion – La dynamique touche autant les régies que les services concédés (occupant respectivement deux tiers et un tiers du marché), observe l’Agence bio. La distinction s’opère moins selon le mode de gestion que selon la taille de la collectivité – les petits volumes sont plus accessibles – et sa desserte par une agriculture non intensive. Des acteurs de la restauration d’Etat doutent de l’atteinte de l’objectif fixé pour 2012. L’Agence bio y croit fermement. « 20 % de bio représenterait un volume d’achat de 180 millions d’euros pour l’Etat et de 285 millions pour l’ensemble de la restauration collective. Les chiffres seront bien au-delà, affirme la directrice du groupement d’intérêt public, Elisabeth Mercier. La demande suscite la confiance des producteurs et les conversions (300 par mois en 2009) s’accélèrent. L’obtention du label agriculture biologique prenant deux à trois ans, l’offre s’amplifiera en 2012. »

Débat – Dans un livre-entretien Philippe Durrèche, consultant en matière de restauration auprès des collectivités, et militant du bio, dialogue avec Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF). Il revient, dans une interview à La Gazette, sur ce qu’il reste à changer dans la manière de nourrir nos enfants. Christophe Hébert, président de l’Association nationale des directeurs de restauration municipale (ANDRM) réagit aux grandes lignes de leur livre : « Cantine, le règne de la mal-bouffe ? ».

Principe d’égalité d’accès – La jurisprudence ne cesse de confirmer le principe d’égalité d’accès au service public, à partir du moment où la collectivité a choisi de le mettre en place : tout parent désireux de voir son enfant déjeuner à la cantine devrait donc, en théorie, pouvoir accéder à ce service. Encore faut-il que le tarif ne soit pas prohibitif. Or, depuis le décret du 29 juin 2006, les collectivités territoriales compétentes – conseils régionaux pour les lycées, conseils généraux pour les collèges et communes pour les écoles élémentaires et primaires – peuvent fixer librement leurs tarifs, à condition que les prix pratiqués n’excèdent pas le montant des charges supportées pour la fourniture des repas. Avec un coût de revient de la pause méridienne d’environ 10 euros pour les communes et de 6 euros pour les collèges et les lycées, cette limite imposée par les textes n’est guère contraignante. « De toute façon, beaucoup de collectivités ne savent même pas ce que leur coûte la restauration scolaire », ironise Dominique Vincent, trésorier de l’Association nationale des responsables de la restauration territoriale (Agores). La fixation des tarifs reste donc une décision purement politique. Dans quelles proportions ce service doit-il être payé par le contribuable ? Par les usagers ? Considère-t-on la restauration scolaire comme un service social sous-tendu par une logique de redistribution ? Ou y voit-on plutôt un service rendu aux parents qui travaillent ? A travers ses diverses composantes, la tarification se fait donc le reflet d’une politique sociale.

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Commentaires

Introduction – Bio, labels, terroirs : la restauration scolaire monte en gamme

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BS

09/11/2010 07h36

En plus des prodits BIO il faut assurer « la cuisson bio » en respectant ces produits de qualité

MC

26/10/2012 10h31

Qui a dit que bio ne voulait plus dire boite de conserve et surgelés ?
Jetez un œil sur les catalogues des fournisseurs et vous comprendrez qu’ ils se sont vite adaptés afin de garder leurs discours auprès de cuisiniers pas convaincus mais obligés d’appliquer un cahier des charges bio.

Papa de Lucas

24/03/2014 08h39

Bonjour,

Voici le texte de la requête enrégistrée au Conseil d’Etat le 6 mars 2014, sous le numéro 376090:

 »
à

Mesdames et Messieurs les Présidents et Conseillers composant le Conseil d’État

Bonjour,

1) – EXPOSE DES FAITS

Au nom de – l’article R421-1 du code de justice administrative (1)
l’article R832-1 du code de justice administrative
l’article 586 du Code de procédure civile (2)
l’article 588 du Code de procédure civile
l’article 604 du Code de procédure civile
l’article 2 et des articles suivants de la Convention rélative aux droits de l’enfant (3), ratifiée par la France le 7 août 1990

en qualité de parent d’élève de l’école Gustave Eiffel de la commune de Neuville sur Oise et en qualité de resident de ladite commune, j’ai un intérêt direct et certain, j’ai le droit et le devoir, j’ai l’honneur de demander au Conseil d’Etat – par le présent recours en interprétation d’un jugement et en réctification d’erreur matérielle – la rétractation de l’ordonnance N° 1300282 (4) du 20 février 2013 du

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
2-4 boulevard de l’Hautil
BP 30322
95027 Cergy-Pontoise cedex

donnée en faveur de la défense, representé par le maire de ladite commune, domicilié – en cette qualité – à l’Hotel de Ville, 65 rue Cornudet, 95000 Neuville sur Oise, contre l’intéressée – Mme …, domiciliée …, 95000 Neuville sur Oise.

Il y un demi siècle, Martin Luther King a dit: « Une injustice commise quelque part est une menace pour la justice dans le monde entier. » (5)

Puis, le philosophe Michel Villey a écrit: « L’oubli des fins caractérise la pensée moderne, qu’il s’agisse de la vérité, de la beauté, de la bonté ou de la justice. » (6)

Ensuite, Kofi A. Annan – secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies – a dit: « Rien n’est plus important que de bâtir un monde dans lequel tous nos enfants auront la possibilité de réaliser pleinement leur potentiel et de grandir en bonne santé, dans la paix et dans la dignité. » (7)

Plus récemment, Noam Chomsky – Professeur Emérite, Harvard University – a dit: « Il n’y a pas de meilleur indicateur de la santé morale d’une société que la façon dont elle traite les personnes les plus vulnérables, et rien n’est plus vulnérable ou de plus précieux que les enfants. » (8)

2) – EXPOSE DES MOYENS

Il s’agit d’une remise en cause de l’intélligence substantielle et de l’intélligence matérielle de ladite ordonnance, plus précisement d’un recours en interprétation d’un jugement et en réctification d’erreur matérielle. Je me reserve le droit de signaler au Ministre de la Justice qu’il doit faire recours dans l’intérêt de la loi contre ladite ordonnance.

En effet,

– ladite ordonnance présente: – vice de forme
– erreur de droit
– violation de la loi

– ladite ordonnance est insuffisamment motivée
– défaut de réponse à des conclusions de l’intéressée
– défaut de base légale

– ladite ordonnance procède d’une appréciation erronée des circonstances de l’espèce

– ladite ordonnance méconnaît l’article 26 du Code de procédure civile

– ladite ordonnance est en violation de
– l’article 27 du Code de procédure civile
– l’article 1 de la loi 2008-496 (9)

– ladite ordonnance ést illégale car la règle de droit a été violée par fausse interprétation:
– dans ladite ordonnance
– l’intéressée avait déclaré: « la décision préjudicie à l’intérêt public », « la réhabilitation en cause engendre des dépenses publiques non négligeables »
– la défense avait déclaré: « l’intéressée ne démontre pas en quoi l’intérêt public serait menacé ».

– ladite ordonnance méconnait le fait que
– d’une part – pour les travaux de la place du pont – le maire et ses conseillers ont décidé de retenir le contrat dont le prix était supérieur de plus de quarante mille € au prix minimum proposé par les entreprises ayant répondu à l’appel d’offre (10)
– d’autre part – pour la restauration des élèves à la cantine de l’Ecole Gustave Eiffel de Neuville sur Oise – le maire et ses conseillers, méconnaissant
– l’article 1 du Décret n° 2006-753 (11)
ont décidé de « retenir l’offre »… « en raison de son prix unitaire par repas » (12), en violation de:
– l’article L230-1 du Code rural (13)
– l’article L632-1 du Code rural
– l’article 1 et suivantes de la loi 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (14)
– l’article 53-I 1° du Code des marchés publics (15)
– l’article 3 de ladite Convention relative aux droits des l’enfant
– l’article 14 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (16)
– l’article 147 de la Loi 98-657 (17)

– il est dans mon intérêt que le maire n’utilise pas nos ressources pour l’étalement urbain et l’augmentation de la pollution, mais – d’abord et avant tout – pour subventionner, si nécéssaire, la restauration à la cantine, pour que nos enfants aient accés à un menu 100% bio.

– ladite ordonnance porte atteinte au principe d’égalité d’accès au service public, en violation de:
– l’article 2 de ladite Convention Internationale des droits de l’enfant.
En effet, si les élèves des écoles de Barjac, de Mouans Sartoux ou de Saint-Etienne ont acces à une alimentation 100% bio à la cantine de leur école (18),
alors tous les élèves de France doivent avoir acces à une alimentation 100% bio, y compris les élèves de l’école Gustave Eiffel de Neuville sur Oise.

– ladite ordonnance méconnait le fait que
– la défense avait écrit: « simple réhabilitation » (4), en contradiction avec le compte rendus du 7 mai 2010, dans lequel il est écrit « requalification » (19).
La seule apparition du mot « requalification » dans le Code de l’urbanisme est au Chapitre V, Article L325-1 (20).
– la défense avait écrit: « sans augmentation du nombre d’emplacements » (4), tandis ce que dans la Lettre d’information Association A.N.V. de septembre 2013, il est écrit « à l’inverse de l’objectif annonce par la commune » (21).
– sur la base d’une rumeur « lié à l’arrivé du Centre National de Conservation des Patrimoines » (22), le maire et ses conseillers ont décidé l’abbatage des dizaines de grands arbres dans la ZAC de Neuville 2, à proximité immédiate de la gare de Neuville-Université, « abattage quasi total pour un Louvre hypothétique » (21).

Le maire avait déjà rencontré – à de nombreuses reprises – l’opposition des nevillois à l’abattage d’arbres de la place du pont, y compris à travers:
– l’association « Neuville notre village » (23)
– les élèves de l’école Gustave Eiffel de Neuville sur Oise, qui ont appris par cœur – depuis des années – des chansons comme « Aux arbres citoyens! » de Yannick Noah ou des poésies comme « L’arbre » de Jacques Charpentreau (24).
– mon fils, qui – à l’âge de huit ans – a écrit un formulaire d’adhesion au « Club Action », adressé à ses camarades d’école, pour essayer de « défendre les tilleuls de la place du pont. » (25)
– plusieurs e-mails envoyés au maire (26).

3) – ENNONCE DES CONCLUSIONS

Vu les articles R421-1 et R832-1 du code de justice administrative
les articles 4, 7, 26, 27, 29, 582, 583, 585, 586, 588 et 604 du Code de procédure civile
les articles L230-1et L632-1 du code rural
les articles L122-1-3, L122-1-4, L122-1-5, L122-1-8 et L112-1-9 du code de l’urbanisme
l’article 1 et suivants de la Charte de l’environnement de 2004 (27)
l’article L110-1 du code de l’environnement (28)
l’article 1 et suivantes de la loi 2009-967
l’article 1 de la loi 2010-874 (29)
l’article 2 et suivants de ladite Convention rélative aux droits de l’enfant
le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Énergie d’Île-de-France, arrêté le 14 décembre 2012 par le préfet de la région Île-de-France (30)
les articles 225-1 et 225-2 du Code pénal (31)

pour les motifs exposés ci dessus, je conclus à

– l’inéligibilité du maire et de ses conseillers pour les éléctions municipales de mars 2014.

– l’obligation du maire de Neuville sur Oise de demander des excuses publiques pour l’augmentation de la pollution, pour abattage illégal d’arbres de notre commune:
– verbalement: devant les élèves et le personnel de l’Ecole Gustave Eiffel de Neuville sur Oise
et
– par écrit – dans la publication de la mairie « Bien Être à Neuville-sur-Oise »
dans « Le canard enchainé »
et
dans un autre périodique central, de grande circulation

– l’obligation de la mairie de Neuville sur Oise d’adopter immédiatement un contrat de restauration incluant un menu 100% bio à la cantine de l’Ecole Gustave Eiffel de Neuville sur Oise,

– l’obligation d’introduction immédiate d’un menu 100% bio dans toutes les cantines scolaires de France et l’obligation du gouvernement de demander l’introduction – dans La Convention relative aux droits de l’enfant – du droit de l’enfant à une alimentation 100% bio.

R E F E R E N C E S :

(1) Article R421-1 du Code de justice administrative: « Sauf en matière de travaux publics »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070933

(2) http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070716

(3) https://treaties.un.org/Pages/showDetails.aspx?objid=08000002800007fe

(4) Ordonnance N° 1300282 du 20 février 2013 du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, pièce jointe.

(5) http://www.quotationspage.com/quote/24974.html

(6) M.Villey , Réflexion sur la philosophie du droit, Paris, PUF 1995, p. 357

(7) http://www.humanium.org/en/universal-children-day/

(8) http://nuclear-news.net/2012/10/18/the-fukushima-childrens-lives-are-in-danger-urgent-petition-request/

(9) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018877783

(10) Compte rendus du 15 juin 2012: http://www.neuville-sur-oise.fr/vie-municipale/les-comptes-rendus-des-conseils-municipaux/cat_view/54-comptes-rendus-des-conseils-municipaux/76-archives-annee-2012

(11) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000788329&dateTexte=&categorieLien=id

(12) Compte rendus du 28 juin 2013

(13) http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367

(14) Loi 2009-967 du 3 août 2009: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020949548

(15) http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000005627819&idArticle=LEGIARTI000006204345&dateTexte=&categorieLien=cid

(16) http://conventions.coe.int/treaty/fr/treaties/html/005.htm

(17) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000206894&categorieLien=id

(18) http://alimentation.gouv.fr/manger-bio-cantine
http://www.barjac.fr/notre-choix-de-vie/nena.html
http://www.mouans-sartoux.net/enfance-education/menu-cantine
http://www.ouiaubiodansmacantine.fr/actualites/100-de-bio-a-mouans-sartoux-depuis-le-1er-janvier-2012/
http://www.consoglobe.com/100-produits-bio-cantines-saint-etienne-cg

(19) http://www.neuville-sur-oise.fr/vie-municipale/les-comptes-rendus-des-conseils-municipaux/cat_view/54-comptes-rendus-des-conseils-municipaux/69-archives-annee-2010

(20) http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075

(21) Lettre d’information Association A.N.V. de septembre 2013, pièce jointe.

(22) http://www.neuville-sur-oise.fr/publications/book/24-bien-etre-n95/3-2011

(23) A l’adresse: http://www.neuvillenotrevillage.fr/ il est écrit:
« Suite à nos Lettres d’information de mai, juin, juillet et septembre derniers (n’ayant donné lieu à aucun entretien avec notre Maire), nous tenons à développer quelque peu la question du coût des travaux prévus pour le « simple aménagement » de la place du Pont, question soulevée auprès de nous par de nombreux Neuvillois et de Neuvilloises.

Auparavant, nous souhaitons à nouveau remercier les 342 signataires de notre pétition (signatures obtenues en 10 jours) relative à la sauvegarde de 40 des 53 tilleuls de la place centrale de notre village.

Nous ajoutons que nous avons été et sommes également très sensibles aux marques d’intérêt et à vos nombreuses réactions positives suite à notre proposition d’aménagement de la place du Pont (mise en place d’un parking de délestage), permettant de :

a) Conserver l’ensemble de la végétation et conserver nos tilleuls
b) Faire de notre place de village un véritable lieu de rencontres et de festivités
c) Libérer notre place du village d’un parking géant et inadapté
d) Protéger et libérer la vue sur l’Oise et sur notre Pavillon d’Amour
e) Offrir aux Neuvillois(es) et notamment aux commerçants et leurs clients 90 places de parking.

Notre Maire ne semble nullement vouloir faire le moindre pas dans notre sens et persiste à vouloir lancer les travaux au mépris d’une part de vos 342 signatures obtenues
en 10 jours par la pétition de sauvegarde des tilleuls de la place du Pont et, d’autre part, dédaigne toujours nous rencontrer. Nous regrettons cette attitude de blocage et
d’obstination intentionnelle. Que pouvons-nous faire devant un tel barrage et un tel mutisme ? Présenter un projet de requalification que vous trouverez ci-inclus. »

(24) « Aux arbres citoyens de Yannick Noah

Le ciment dans les plaines
Coule jusqu’aux montagnes
Poison dans les fontaines,
Dans nos campagnes

De cyclones en rafales
Notre histoire prend l’eau
Reste notre idéal
« Faire les beaux »

S’acheter de l’air en barre
Remplir la balance :
Quelques pétrodollars
Contre l’existence

De l’équateur aux pôles,
Ce poids sur nos épaules
De squatters éphémères…
Maintenant c’est plus drôle

Puisqu’il faut changer les choses
Aux arbres citoyens !
Il est grand temps qu’on propose
Un monde pour demain !

Aux arbres citoyens
Quelques baffes à prendre
La veille est pour demain
Des baffes à rendre

Faire tenir debout
Une armée de roseaux
Plus personne à genoux
Fait passer le mot

C’est vrai la terre est ronde
Mais qui viendra nous dire
Qu’elle l’est pour tout le monde…
Et les autres à venir…

Puisqu’il faut changer les choses
Aux arbres citoyens !
Il est grand temps qu’on propose
Un monde pour demain !

Plus le temps de savoir à qui la faute
De compter la chance ou les autres
Maintenant on se bat
Avec toi moi j’y crois
 »

 »
L’arbre de Jacques Charpentreau

Perdu au milieu de la ville,
L’arbre tout seul, à quoi sert-il ?

Les parkings, c’est pour stationner,
Les camions pour embouteiller,
Les motos pour pétarader,
Les vélos pour se faufiler.

L’arbre tout seul, à quoi sert-il ?

Les télés, c’est pour regarder,
Les transistors pour écouter,
Les murs pour la publicité,
Les magasins pour acheter.

L’arbre tout seul, à quoi sert-il ?

Les maisons, c’est pour habiter,
Les bétons pour embétonner,
Les néons pour illuminer,
Les feux rouges pour traverser.

L’arbre tout seul, à quoi sert-il ?

Les ascenseurs, c’est pour grimper,
Les Présidents, pour présider,
Les montres pour se dépêcher,
Les mercredis pour s’amuser.

L’arbre tout seul, à quoi sert-il ?

Il suffit de le demander
A l’oiseau qui chante à la cime.
 »

(25) « Formulaire d’adhesion », pièce jointe.

(26) « > Message du 02/03/12 16:32
> De : affgenerales@neuville-sur-oise.fr
> A : …
> Objet : RE:

Bonjour Monsieur … et M…

J’ai bien reçu vos trois mails qui m’ont intéressé et étonné.
Pour bien vous expliquer mes réponses sur ces nombreux sujets et aussi comprendre vos motivations je souhaiterai dans un premier temps, vous recevoir en Mairie de préférence le samedi matin après avoir pris rendez-vous ou dans la semaine à votre convenance suivant mes disponibilités.
Bien cordialement,
P/Le Maire
Jacques FEYTE

De : …
> Envoyé : jeudi 1 mars 2012 14:08
> À : affgenerales@neuville-sur-oise fr
> Cc : …
> Objet :

Cher Monsieur le Maire, Re-re-bonjour,
>
> Permettez-moi de vous re-poser la question: Serait-il possible d’envisager le passage à l’agriculture 100% « bio » à Neuville? Cela permettrait de créer plusieurs emplois et pourrait permettre à la Direction de l’Ecole de Neuvile de proposer, aux parents d’élèves de cette école, une alimentation 100% bio pour leurs enfants.
>
> Permettez-moi d’ajouter, par ailleur, qu’il faudrait refaire l’aménagement du carrefour de la rue d’Eragny avec la D203.
> En effet, ceux qui rentrent, sur la D203, de Paris vers Neuville, quand ils tournent à gauche au « rond point » du dit carrefour, risquent de voir leurs voitures accrochées par les voitures qui continuent d’aller tout droit, sur la D203.
>
> L’aménagement actuel est aussi très dangereux pour les piétons: imaginez un malvoyant ou un vieux qui traverse la rue et qui se heurte contre le grillage métallique et qui tombe ensuite dans la rue, devant les voitures qui roulent à toute vitesse…
> Il faut, d’urgence, refaire l’aménagement de ce carrefour.
> Merci d’avance de votre compréhension.
>
> RSVP
>
> Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de ma considération la plus distinguée.
 »

(27) http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Constitution/Charte-de-l-environnement-de-2004

(28) http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220

(29) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022521587&categorieLien=id

(30) http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/schema-regional-du-climat-de-l-air-r507.html

(31) http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719
« 

sirius

21/08/2015 11h36

Saint-Etienne /42 /150000 hts
Restauration scolaire /100 % bio

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