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AGENDA PARLEMENTAIRE
Les rendez-vous de la semaine du 19 décembre
Gabriel Zignani | Actu juridique | France | Publié le 16/12/2016

Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires, et qui feront l'actualité la semaine prochaine. Une semaine allégée, durant laquelle plusieurs commissions mixtes paritaires se réunissent.

assemblee nationaleLundi 19 décembre

A l’Assemblée nationale :

Au Sénat :

En commission mixte paritaire :

Mardi 20 décembre

A l’Assemblée nationale :

Au Sénat :

Mercredi 21 décembre

A l’Assemblée nationale :

Au Sénat :

En commission mixte paritaire :

Jeudi 22 décembre

A l’Assemblée nationale :