Lundi 19 décembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Transport – Discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle (n°4190)
Au Sénat :
- En séance publique :
En commission mixte paritaire :
- PLF rectificative – Examen des dispositions restant en discussion concernant le projet de loi de finances rectificative pour 2016 (n° 4235)
- Loi Montagne – Examen des dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 4318)
Mardi 20 décembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- En commission des finances :
Au Sénat :
- En séance publique :
- Pompiers – Examen de la proposition de loi Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires (n° 160)
- En commission des lois :
Mercredi 21 décembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Energies renouvelables – Discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d’électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (n° 4122)
Au Sénat :
- En séance publique :
- PLF rectificative – Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (n° 4235)
- En commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
- Littoraux – Examen de la proposition de loi sur l’adaptation des territoires littoraux au changement climatique (n° 176)
- En commission des finances :
- PLF rectificative – Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (n° 4235)
En commission mixte paritaire :
- Loi Montagne – Discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 4318)
Jeudi 22 décembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
