Réglementation

DSP de crématorium municipal : un contentieux réduit en cendres

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : Achat public  Technicités 

tomaspic - Fotolia

Absence de saisine du comité technique, absence de publication au JOUE, non-respect du délai de validité des offres… Les moyens sont nombreux, mais aucun n’a séduit le juge du recours Tropic qui a récemment refusé d’annuler une convention de DSP pour l’exploitation d’un crématorium.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Candidate évincée à la procédure de délégation de service public (DSP) pour la construction et l’exploitation d’un complexe funéraire, la Société des crématoriums de France a saisi le juge du recours Tropic Travaux en vue d’obtenir l’annulation de la convention signée entre la commune de Beaucaire (Gard) et la société Atrium. Pour faire tomber le recours, la ville soutenait que celui-ci était tardif. Pour rappel : le recours Tropic Travaux doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement de mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. En l’espèce, un avis d’attribution avait été publié le 17 janvier 2014 et faisait mention ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Techni.Cités

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 30 jours

J’en profite
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Télétravail : comment protéger la santé des agents

    Le télétravail s'est installé durablement dans le paysage des collectivités locales, ce qui offre plus de souplesse aux agents, mais crée aussi des risques nouveaux. Comment gérer des équipes à distance ? Quelles mesures prendre pour améliorer la santé des ...

  • Le béton de chanvre prend de la hauteur 

    Une opération de quinze logements sociaux à Boulogne-Billancourt expérimente pour la première fois en France et en Europe l’usage de béton de chanvre sur 25 mètres de hauteur de façade. ...

  • Réseaux 5G : la fronde des maires sera-t-elle efficace ?

    Les maires sont de plus en plus nombreux à faire entendre leur mécontentement contre le déploiement de la 5G à marche forcée du gouvernement. Mais ont-ils vraiment leur mot à dire ? A l’heure où débutent les enchères pour attribuer les fréquences aux ...

  • Des collectivités commencent à lutter contre la pollution plastique

    Les chartes et les actions de certaines collectivités littorales, notamment dans le sud de la France augurent-elles d’un mandat proactif en matière de lutte contre la pollution plastique des mers et océans ? Voici en tout cas leurs méthodes. ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

Prochain Webinaire

Télétravail : comment protéger la santé des agents

de La Rédaction avec le soutien de MUTAME

--
jours
--
heures
--
minutes

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP