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Laïcité

Cantines scolaires : les collectivités seules face au choix des menus

Publié le 25/10/2010 • Par Auteur associé • dans : Analyses juridiques, Dossiers juridiques

cantine-bio-des-assiettes-unplusbio-UNE
unplusbio.org
Les élus locaux doivent faire face, seuls, à une montée importante des revendications des usagers des cantines scolaires (et de leurs parents) quant à la composition des menus. La question des interdits alimentaires, d’origine principalement religieuse (mais pas uniquement, on pensera notamment aux végétariens, aux allergiques ou aux sportifs de haut niveau), cristallise aujourd’hui certaines tensions et constitue un enjeu communautaire fort dans un climat de radicalisation des positions idéologiques.

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Aloïs Ramel

Avocat, SCP Seban et associés

Cet article fait partie du dossier

La laïcité

De nombreux élus refusent de céder à des revendications qu’ils ne peuvent pas toujours matériellement satisfaire, quand ils n’estiment pas qu’elles sont contraires à l’esprit d’unité républicaine. Ont-ils vraiment le choix de ne proposer qu’un menu unique, pouvant éventuellement contenir des aliments rigoureusement proscrits par des préceptes religieux ou doivent-ils faire en sorte de respecter chaque sensibilité alimentaire ?

L’apparente souplesse de la gestion des cantines scolaires

Les communes ont depuis longtemps la charge de l’organisation et de la gestion des cantines des écoles primaires. Les départements, en ce qui concerne les cantines des collèges, et les régions, en ce qui concerne celles des lycées, n’ont reçu cette compétence qu’en vertu de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

Depuis cette date, il n’appartient qu’aux collectivités de réglementer le fonctionnement de toutes les cantines scolaires, qui constituent en outre des services ...

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