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MARCHÉS PUBLICS
Des marchés publics avec une empreinte locale, c’est possible !
Emmanuelle Picaud | Ingénierie | Régions | Publié le 22/12/2016 | Mis à jour le 16/01/2017

La région Normandie a décidé d’adopter un dispositif de préférence régionale pour ses marchés publics au 1er janvier 2017. L’objectif est d’inciter les entreprises locales à postuler, en mettant en place des dispositifs plus abordables et plus encourageants pour ces dernières.

Le principe de transparence rend parfois difficile l’attribution d’un marché public à une entreprise locale. Pourtant, il est possible de limiter cette contrainte : c’est ce qu’a montré la région Normandie qui adoptera, dès le 1er janvier 2017, un principe de préférence régionale dans ses marchés publics.

Démarches simplifiées

« L’objectif, c’est de simplifier nos marchés et de proposer des dispositifs sécurisants pour encourager les entreprises locales à venir postuler », expliquent Christine Echelard, DGA, et Albane Pitois, directrice adjointe de la commande publique. Afin de mieux informer les entreprises, la région va mettre en place une plateforme unique de publication de ses marchés. Mais surtout, il est prévu d’organiser des réunions annuelles avec les entreprises. « Nous allons communiquer sur les volumes d’investissements à l’année N + 1, pour notre territoire, mais aussi pour les autres collectivités », précisent les deux agents.

Il est aussi prévu de mettre en place le dispositif marché public simplifié (MPS), qui permet à l’entreprise de répondre avec son seul numéro de Siret. La région assurera elle-même la collecte des attestations auprès des administrations.

REFERENCES

Fiche technique

  • Pouvoir adjudicateur : région Normandie.
  • Dispositif en vigueur à partir du 1er janvier 2017.
  • Budget : entre 300 et 400 millions d’euros par an.
  • Simplification des démarches administratives des entreprises (MPS, Chorus Pro).
  • Insertion de nouvelles clauses dans les marchés publics (clause Molière…).
  • Contact : Christine Echelard, DGA ressources et performance, vie et évolution de la collectivité, 02 31 53 35 26, christine.echelard@normandie.fr


CHIFFRES CLES

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