logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/477038/lanceur-dalerte-et-agent-de-la-fpt-trouver-la-bonne-mesure/

MÉTIER
Lanceur d’alerte et déontologie du fonctionnaire : trouver la bonne mesure
Auteur associé | Métiers | Publié le 19/12/2016

Plusieurs affaires relayées ces dernières années dans la presse ont alerté l'opinion sur le statut du lanceur d'alerte au sein d'une collectivité territoriale. Plus largement, la nouvelle génération de fonctionnaires est de plus en plus familière des blogs et des réseaux sociaux , et la frontière entre devoir d'information et de discrétion devient de plus en floue.

Par Marie-Jane Virrion, directeur territorial

Zoé Sheppard, chargée de mission aux affaires internationales dans une importante collectivité, avait défrayé la chronique il y a quelques années en sortant un ouvrage dépeignant son environnement professionnel de façon très critique. La frontière entre liberté d’expression, devoir de réserve, et devoir de dénonciation de crimes et délits a encore été franchie avec « l’affaire » wikileaks13. En 2010, un agent a lancé un site pour dénoncer des pratiques illégales dans son département. Bien qu’à affichage généraliste, ce site ne pouvait en réalité viser que des dirigeants de sa collectivité.

On mesure bien à travers ces deux exemples récents de non-respect du devoir de discrétion, qu’il est de plus en plus difficile de trouver le bon curseur entre un devoir d’information légitime des administrés et le devoir de discrétion que tout fonctionnaire doit respecter (cf. la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires).

En effet, l’obligation de réserve comme l’obligation de discrétion sont des limitations à la liberté d’expression. Il ne s’agit pas d’une interdiction stricte et absolue. Il s’agit, d’une part ...

POUR ALLER PLUS LOIN