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ENVIRONNEMENT
La protection des sites d’intérêt géologique
Gabriel Zignani | Textes officiels | TO non parus au JO | Publié le 12/12/2016

Une note du 1er décembre vise à préciser la réglementation applicable en matière de protection des sites d’intérêt géologique telle que définie par les articles L. 411-1 [1], L. 411-2 [2], R. 411-17-1 [3] et R. 411-17-2 du code de l’environnement [4]. Son objectif est d’apporter une aide à l’instruction et à la mise en œuvre des dossiers et de contribuer à la sécurisation juridique des actes prescrivant des mesures de protection des sites d’intérêt géologique.

REFERENCES