Vie et démocratie locale – Administration :
- Nom, composition et chef-lieu des circonscriptions administratives régionales
- Conditions du procédé permettant à une copie de bénéficier de la présomption de fiabilité
- Loi Notre : la nouvelle répartition de la compétence « développement économique »
- La procédure de cession d’une parcelle cadastrée, par une commune, différente selon la population totale
- L’insuffisance du réseau d’évacuation des eaux pluviales responsable de l’humidité dans une habitation
- Le Conseil d’État rejette la demande de suspension de la décision de fermeture de la « mosquée d’Ecquevilly »
- Dépenses électorales : le règlement par chèque des dépenses portées au compte de campagne
- Que faire concernant la suppression des indemnités des exécutifs des syndicats intercommunaux ?
- Délivrance des cartes d’identité : Comment assurer ce service de proximité malgré le nouveau dispositif ?
- Quel avenir pour les zones de revitalisation rurale ?
- Quelle est la situation actuelle concernant le titre de conseiller départemental honoraire ?
Finances :
- Information des parlementaires concernant la DETR
- Montant des compensations dues aux politiques d’apprentissage et de formation professionnelle
- Une nouvelle taxe de fonctionnement pour les établissements publics territoriaux de bassin est-elle envisagée ?
- Est-il envisageable de modifier l’année de référence prise en considération dans le cadre du FNGIR ?
- Une personne ayant payé la taxe foncière à tort peut-elle se faire rembourser sur plus de deux ans ?
Prévention – Sécurité :
- Lutte contre le terrorisme : articulation des mesures administratives et judiciaires
- Organisation de la protection judiciaire de la jeunesse
Statut de la fonction publique :
- Une mutation d’office comme sanction déguisée
- Conséquences d’une promesse d’embauche non tenue
- Sapeurs-pompiers : des mesures sont-elles envisagées pour remédier aux conséquences du reclassement des lieutenants ?
Outre-mer :
- Polynésie française : de nouvelles règles pour les collectivités et pour les agents contractuels
- Action extérieure des collectivités et coopération des outre-mer dans leur environnement régional
Logement :
- La création de filiales dédiées au logement intermédiaire par les organismes HLM
- Approbation des statuts de l’association Action Logement Groupe
Urbanisme :
Environnement – Eau :
- Plan pluriannuel de contrôle de l’Inspection des installations classées
- Le Conseil d’État rejette les recours contre la « concession de la Pointe d’Armor »
- Communes littorales : les actions de « défense contre la mer » intègrent-elles la gestion des submersions marines ?
- Comment améliorer l’accès en eau potable dans les communes des zones rurales ?
