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Ruralité

Information des parlementaires concernant la DETR

Publié le 09/12/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels finances, TO non parus au JO

Par une circulaire du 17 novembre 2016, Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités locales, enjoint aux préfets de systématiquement informer les parlementaires de leurs départements respectifs concernant les critères retenus par la commission des élus et concernant les subventions attribuées aux différentes collectivités.

Références

Circulaire du 17 novembre 2016, publiée le 8 décembre

Domaines juridiques

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