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Publié le 09/12/2016 • dans : Textes officiels finances, TO non parus au JO
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Par une circulaire du 17 novembre 2016, Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités locales, enjoint aux préfets de systématiquement informer les parlementaires de leurs départements respectifs concernant les critères retenus par la commission des élus et concernant les subventions attribuées aux différentes collectivités.
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