La complémentaire santé et prévoyance, un progrès à confirmer

A ce jour, 800 000 agents sur 1,8 million seraient couverts par une complémentaire santé et/ou prévoyance prise en charge par leur collectivité ⁽¹⁾. Un peu moins de 8 000 collectivités ont passé des conventions de participation, couvrant ainsi 400 000 adhérents.

Ce sont des contrats de groupe négociés par la collectivité pour obtenir une mutuelle favorable sur le plan tarifaire. L’adhésion des agents reste facultative. La voie de la labellisation a été choisie par 21 000 autres collectivités, qui couvrent, elles aussi, 400 000 agents.

Cette deuxième option prévoit la participation de la collectivité au financement d’un contrat de santé et prévoyance choisi individuellement par l’agent parmi une liste de mutuelles labellisées. Malgré l’existence de ces deux procédures, l’objectif d’une couverture générale pour l’ensemble des agents de la fonction publique territoriale est loin d’être atteint.

Le dispositif met en effet du temps à s’installer. Il a fallu attendre le 8 novembre 2011 pour que les fonctionnaires territoriaux puissent bénéficier d’une complémentaire santé et prévoyance en partie financée par leur collectivité. « La plupart des contrats ont été conclus entre 2012 et 2015 pour six ans. Nous sommes donc encore dans une phase de test », commente Lætitia Allut, directrice de l’emploi au centre de gestion de la Grande Couronne d’Ile-de-France.

Agents mal informés et collectivités frileuses

En raison du contexte financier très contraint, les collectivités se montrent encore frileuses à opter pour des dispositifs de prévention. Les grandes structures préfèrent souscrire à un contrat unique de groupe avec une convention de participation.

« Ce choix s’inscrit dans une stratégie RH. C’est un moyen de faire exister le dialogue social et de donner à l’effectif de la collectivité un sentiment d’appartenance », confie Lætitia Allut. Toutefois, les conventions de participation restent des contrats risqués pour les assureurs car ils n’ont aucune visibilité sur le nombre d’adhésions futures.

Pour avancer sur le terrain de la prévention santé, les collectivités doivent s’appuyer sur une information interne efficace. De fait, comme le rappelle Hélène Becker Martinez, « toute action, aussi positive soit-elle, ne se développe pas sans communication ».

La directrice des ressources humaines de la communauté d’agglomération du val d’Yerres val-de-Seine (9 communes, 177 800 hab., Essonne), se souvient avoir organisé en 2013 « quatre ou cinq réunions d’information en sollicitant les services du centre de gestion. Des rencontres entre prestataires et agents avaient également permis de présenter en détail les contrats.

Enfin, une permanence individuelle sur la prévoyance avait été assurée par un commercial d’une mutuelle un peu partout sur le territoire ». En effet, les agents méconnaissent beaucoup les risques, notamment de perte de salaire, en cas de problème de santé. « Ce sujet est vécu comme un sujet RH uniquement et non comme un enjeu de management, ce qui est dommage » avance Lætitia Allut.

Si elle peut inciter les agents à souscrire des garanties, cette participation à une complémentaire santé reste facultative et son montant libre. Une prochaine étape pourrait consister à la rendre obligatoire, comme le demandent les organisations syndicales.

« Cette préconisation est également portée par l’Entente des territoriaux mais n’est pour l’instant pas reprise par les élus qui y voient une dépense supplémentaire, notamment à cause du contexte budgétaire », constate Claude Soret-Virolle, présidente de l’ADT Inet. « Il faudrait peut-être rendre la participation des agents obligatoire à condition que les contrats soient avantageux pour eux. C’est une piste de travail… », avance Lætitia Allut.

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