Les rendez-vous de la semaine du 12 décembre

Lundi 12 décembre

Au Sénat :

• En séance publique :
  • Loi Montagne – Discussion du projet de loi modernisation, développement et protection des territoires de montagne (n° 192)
• En commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
  • Loi Montagne – Examen du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 192)

Mardi 13 décembre

A l’Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Statut de Paris – Discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain (n° 4212)
• En commission des lois :
  • Statut de Paris – Examen des amendements au projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain (n° 4212)

Au Sénat :

• En séance publique :
  • Loi Montagne – Discussion du projet de loi modernisation, développement et protection des territoires de montagne (n° 192)
• En commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
  • Loi Montagne – Examen du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 192)
• En commission des finances :
  • PLF rectificative – Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016
• En commission des lois :
  • Outre-mer – Examen du projet de loi de programmation relatif à égalité réelle outre-mer (n° 19)
  • Etat d’urgence – Nomination d’un rapporteur pour le projet de loi prorogeant l’application de la loi relative à l’état d’urgence

Mercredi 14 décembre

A l’Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Statut de Paris – Discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain (n° 4212)
• En commission des finances :
  • PLF 2017 – Eventuellement, en cas d’échec de la commission mixte paritaire, projet de loi de finances pour 2017

Au Sénat :

• En séance publique :
  • Loi Montagne – Discussion du projet de loi modernisation, développement et protection des territoires de montagne (n° 192)
• En commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
  • Loi Montagne – Examen du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 192)
• En commission des finances :
  • PLF rectificative – Désignation des candidats à éventuelle commission mixte paritaire
• En commission des lois :
  • Cartes d’identité – Audition de l’Alliance pour la confiance numérique concernant la création traitement données caractère personnel relatif aux passeports/CNI
  • Etat d’urgence – Nomination d’un rapporteur pour le projet de loi prorogeant l’application loi relative à l’état d’urgence

Jeudi 15 décembre

A l’Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Energies – Discussion du projet de loi relatif à l’autoconsommation d’électricité et à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables, et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d’électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (n° 4122)
  • Statut de Paris – Discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain (n° 4212)

Au Sénat :

• En séance publique :
  • PLF rectificative – Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016
  • Eat d’urgence – Discussion du projet de loi prorogeant l’application de la loi relative à l’état d’urgence
• En commission des finances :
  • PLF rectificative – Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2016

Au Conseil d’Etat :

• Statut – Pourvoi n° 393910 sur une décision de rejet du centre national de la fonction publique territoriales (CNFPT) concernant une demande de maintien de droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi jusqu’à la liquidation de la retraite

Vendredi 16 décembre

A l’Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • PLF 2017 – Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2017
• En commission des finances :
  • PLF 2017 – Eventuellement, examen du projet de loi de finances pour 2017

Au Sénat :

• En séance publique :
  • PLF rectificative – Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016
• En commission des finances :
  • PLF rectificative – Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2016.