Lundi 12 décembre
Au Sénat :
- En séance publique :
- Loi Montagne – Discussion du projet de loi modernisation, développement et protection des territoires de montagne (n° 192)
- En commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
- Loi Montagne – Examen du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 192)
Mardi 13 décembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Statut de Paris – Discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain (n° 4212)
- En commission des lois :
- Statut de Paris – Examen des amendements au projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain (n° 4212)
Au Sénat :
- En séance publique :
- Loi Montagne – Discussion du projet de loi modernisation, développement et protection des territoires de montagne (n° 192)
- En commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
- Loi Montagne – Examen du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 192)
- En commission des finances :
- PLF rectificative – Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016
- En commission des lois :
- Outre-mer – Examen du projet de loi de programmation relatif à égalité réelle outre-mer (n° 19)
- Etat d’urgence – Nomination d’un rapporteur pour le projet de loi prorogeant l’application de la loi relative à l’état d’urgence
Mercredi 14 décembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Statut de Paris – Discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain (n° 4212)
- En commission des finances :
- PLF 2017 – Eventuellement, en cas d’échec de la commission mixte paritaire, projet de loi de finances pour 2017
Au Sénat :
- En séance publique :
- Loi Montagne – Discussion du projet de loi modernisation, développement et protection des territoires de montagne (n° 192)
- En commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
- Loi Montagne – Examen du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 192)
- En commission des finances :
- PLF rectificative – Désignation des candidats à éventuelle commission mixte paritaire
- En commission des lois :
- Cartes d’identité – Audition de l’Alliance pour la confiance numérique concernant la création traitement données caractère personnel relatif aux passeports/CNI
- Etat d’urgence – Nomination d’un rapporteur pour le projet de loi prorogeant l’application loi relative à l’état d’urgence
Jeudi 15 décembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Energies – Discussion du projet de loi relatif à l’autoconsommation d’électricité et à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables, et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d’électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (n° 4122)
- Statut de Paris – Discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain (n° 4212)
Au Sénat :
- En séance publique :
- PLF rectificative – Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016
- Eat d’urgence – Discussion du projet de loi prorogeant l’application de la loi relative à l’état d’urgence
- En commission des finances :
- PLF rectificative – Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2016
Au Conseil d’Etat :
- Statut – Pourvoi n° 393910 sur une décision de rejet du centre national de la fonction publique territoriales (CNFPT) concernant une demande de maintien de droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi jusqu’à la liquidation de la retraite
Vendredi 16 décembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- PLF 2017 – Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2017
- En commission des finances :
- PLF 2017 – Eventuellement, examen du projet de loi de finances pour 2017
Au Sénat :
- En séance publique :
- PLF rectificative – Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016
- En commission des finances :
- PLF rectificative – Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2016.