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DOSSIER : Le pari de l'économie collaborative
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/476240/economie-collaborative-les-collectivites-demandent-des-clarifications-a-bruxelles/

EUROPE
Economie collaborative : les collectivités demandent des clarifications à Bruxelles
Isabelle Smets | Dossiers d'actualité | Europe | Publié le 08/12/2016 | Mis à jour le 20/12/2016

Il faut des règles européennes plus claires. C’est le message délivré par les collectivités locales et régionales européennes dans un avis sur l’économie collaborative et les plateformes en ligne, adopté le 7 décembre.

En juin 2016, la Commission européenne adoptait son « agenda pour une économie collaborative », censé fournir des orientations aux autorités publiques sur le droit applicables aux plateformes et prestataires de services occasionnels (lire encadré ci-dessous). Visiblement, les collectivités ne s’en contentent pas.

« L’UE doit élaborer une définition plus claire des notions de prestataires de services, d’employeur et de travailleur. » Elle doit aussi « trouver une solution pour les relations de consommateur à consommateur », insiste un avis adopté le 7 décembre par le Comité des Régions de l’UE (CdR), qui représente les collectivités locales et régionales à Bruxelles.

Autant d’aspects sur lesquels la Commission tarde à apporter des réponses. « Et son programme de travail 2017 ne contient ...

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