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COMMANDE PUBLIQUE
Les achats responsables gagnent progressivement du terrain
Gaëlle Ginibrière | France | Innovations et Territoires | Publié le 14/12/2016 | Mis à jour le 13/01/2017

Les achats sont un des leviers de promotion de la politique de développement durable et de responsabilité sociale des collectivités. Quelle que soit leur taille, elles peuvent signer une charte avec les fournisseurs, faire appel aux associations ou jouer sur les clauses d’attribution et d’exécution.

Définition des clauses sociales comme condition d’exécution et même critère d’attribution d’un marché public ou encore incitation des acheteurs à réaliser du sourçage, c’est-à-dire des échanges préalables au lancement de la procédure : le décret n° 2016 – 360 relatif aux marchés publics du 25 mars 2016 devrait renforcer la tendance des collectivités territoriales à développer leurs achats socialement et écologiquement responsables.

Ainsi, le conseil départemental des Hauts-de-Seine (1,6 million d’hab. – CD 92) compte déjà 13 % de contrats incluant des clauses sociales et 8 % des clauses environnementales, sur l’ensemble de ses 430 millions d’euros d’achats annuels. Au conseil départemental de la Gironde (1,5 million d’hab. – CD 33), tous les marchés intègrent une part de ...

CHIFFRES CLES

Agenda - Evénement

Comment établir un schéma d'achat responsable ? Quelles difficultés surmonter ? Réponses lors du 4ème Forum Acheteurs publics de La Gazette des communes, qui se tiendra le 28 mars prochain à Paris.

Programme et inscription ici.


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