L’actu juridique du 8 décembre 2016

L'actu Technique

• Mieux utiliser les bâtiments existants, un enjeu clé de la transition

  Rénovation thermique, adaptation au vieillissement et au changement climatique… le 21e siècle demande un investissement inédit dans la gestion de notre parc de bâtiments existants pour l’adapter aux enjeux de demain. Mais qu’en est-il pour la construction ...

• Coénove conteste l’obligation de raccordement aux réseaux de chaleur

  L’association Coénove, qui réunit les acteurs de la filière gaz annonce avoir saisi le Conseil d’État pour annuler le décret et l’arrêté du 26 avril 2022 qui permet aux collectivités le raccordement automatique au réseau de chaleur urbain. ...

• Le bras de fer entre la SNCF et les Hauts-de-France n’est pas terminé

  La discorde entre la SNCF et la région Hauts-de-France à propos de la communication des informations nécessaires à l'ouverture des lignes TER à la concurrence pourrait arriver à son terme suite à un arrêté de la cour d'appel de Paris du 23 juin. Mais le bras ...

• Rappel à l’ordre de la Cnil sur les données personnelles

  La Commission nationale de l’informatique et des libertés a publié, le 2 juin 2022, un guide sur la responsabilité des acteurs de la commande publique en matière de réglementation des données personnelles. ...