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RÉFORME DES COLLECTIVITÉS
L’APVF réclame des assouplissements à Michel Mercier
La Rédaction | France | Publié le 26/10/2010

Martin Malvy, président du conseil régional Midi-Pyrénées et président de l’Association des petites villes de France (APVF), et Olivier Dussopt, député-maire d’Annonay et vice-président de l’APVF, ont été reçus le 26 octobre par Michel Mercier, ministre de l’Aménagement du territoire et de l’espace rural pour demander des « assouplissements » du projet de loi de réforme des collectivités qui doit être examiné en commission mixte paritaire (CMP) le 3 novembre.

Parmi les dispositions « particulièrement inquiétantes » pour les petites villes, les deux élus ont pointé les « risques d’un renforcement trop important des pouvoirs des préfets en matière de rationalisation de la carte intercommunale ».

L’« encadrement trop strict des cofinancements qui pénaliseraient fortement les investissements locaux » a aussi été critiqué. « Le principe des cofinancements est consubstantiel à la libre administration des collectivités locales, nécessaire à la solidarité territoriale et utile pour soutenir l’économie », estime les deux représentantes de l’APVF. Selon l’association, le ministre aurait laissé entendre que le texte pourrait évoluer dans le sens de leurs demandes.

Une réunion révélatrice du fonctionnement de nos institutions, sachant qu’Olivier Dussopt fera partie de la CMP qui devra trancher sur ce texte…

POUR ALLER PLUS LOIN

Consultez le blog de La Gazette sur la réforme des collectivités, Le Millefeuille sur le grill