Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Réforme des collectivités

L’APVF réclame des assouplissements à Michel Mercier

Publié le 26/10/2010 • Par La Rédaction • dans : France

Martin Malvy, président du conseil régional Midi-Pyrénées et président de l’Association des petites villes de France (APVF), et Olivier Dussopt, député-maire d’Annonay et vice-président de l’APVF, ont été reçus le 26 octobre par Michel Mercier, ministre de l’Aménagement du territoire et de l’espace rural pour demander des « assouplissements » du projet de loi de réforme des collectivités qui doit être examiné en commission mixte paritaire (CMP) le 3 novembre.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Parmi les dispositions « particulièrement inquiétantes » pour les petites villes, les deux élus ont pointé les « risques d’un renforcement trop important des pouvoirs des préfets en matière de rationalisation de la carte intercommunale ».

L’« encadrement trop strict des cofinancements qui pénaliseraient fortement les investissements locaux » a aussi été critiqué. « Le principe des cofinancements est consubstantiel à la libre administration des collectivités locales, nécessaire à la solidarité territoriale et utile pour soutenir l’économie », estime les deux représentantes de l’APVF. Selon l’association, le ministre aurait laissé entendre que le texte pourrait évoluer dans le sens de leurs demandes.

Une réunion révélatrice du fonctionnement de nos institutions, sachant qu’Olivier Dussopt fera partie de la CMP qui devra trancher sur ce texte…

Cet article est en relation avec le dossier

Réagir à cet article

Sur le même sujet

Prochain Webinaire

Télétravail : manager les agents publics à l'heure du confinement

de La Rédaction de La Gazette

--
jours
--
heures
--
minutes

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

L’APVF réclame des assouplissements à Michel Mercier

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement