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Culture

Publication du décret sur la «carte musique» pour les 12-25 ans

Publié le 26/10/2010 • Par Agathe Vovard • dans : TO parus au JO

Ce décret institue pour une durée de deux ans une carte musique.

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Il s’agit d’une aide à l’accès à la musique numérique dématérialisée. Le montant de cette dernière est annuellement égal à la moitié des sommes perçues par l’éditeur de service en paiement d’une offre musicale. Il ne peut être supérieur à 5 millions d’euros par éditeur de services et par an, et est limité à 25 euros maximum par utilisateur de carte musique et par an. Enfin, l’aide est accordée dans la limite d’un million d’offres carte musique par an.

Cette mesure vise à encourager le téléchargement légal auprès des jeunes âgés de 12 à 25 ans.

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