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Etat civil

Suppression de textes sur les pièces requises pour la délivrance ou le renouvellement de la carte d’identité et du passeport

Publié le 26/10/2010 • Par Agathe Vovard • dans : TO parus au JO

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Un arrêté abroge :

  • l’arrêté du 24 avril 1991 relatif aux pièces d’état civil requises pour la délivrance de la carte nationale d’identité,
  • l’arrêté du 26 mai 2008 relatif aux actes de l’état civil requis pour la délivrance ou le renouvellement du passeport, abrogeant et remplaçant l’arrêté du 30 juillet 2001 relatif aux pièces d’état civil requises pour la délivrance du passeport et l’arrêté du 31 mars 2006 relatif aux actes de l’état civil requis pour la délivrance du passeport électronique.
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