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TRANSFERTS DE COMPÉTENCE
Bras de fer extrême à Montpellier entre le département et la métropole
Sylvie Brouillet | Régions | Publié le 02/12/2016

Depuis le printemps, les discussions sur le transfert de compétences entre le département de l’Hérault et la métropole de Montpellier achoppent sur la culture. Sans convention fin 2016, la métropole récupèrera, outre la totalité des routes, sept compétences.

Très inquiets à moins d’un mois de l’échéance, 200 agents du département ont débrayé une heure le 1er décembre, alors que les organisations syndicales étaient reçues par le président Kléber Mesquida. « À l’exception d’une situation particulière, des accords se dessinent, même si les discussions n’ont pas toujours été faciles », notait le ministre Jean-Michel Baylet le 5 octobre à propos des transferts de compétences départements-métropoles au Congrès de l’ADF.

Cette « situation particulière » se situe à Montpellier, en Hérault. Malgré trois rencontres des présidents du département, Kléber Mesquida (PS) et de la métropole, Philippe Saurel (ex-PS) entre janvier et avril, et quatre réunions de la Commission locale pour l’évaluation des charges et des ressources transférées (CLECRT) depuis le 15 septembre, le périmètre du transfert n’a toujours pas été bouclé au 2 décembre, à moins d’un mois de l’échéance.

À Toulouse, autre métropole d’Occitanie, un accord a été trouvé dès le 15 décembre… 2015.

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Fin mai, une délibération de la métropole montpelliéraine avait pris acte du refus du département d’accepter la demande de transfert des routes classées dans le domaine public départemental et de 3 des 8 compétences transférables, soit le Fonds de solidarité pour le logement (FSL), l’aide aux jeunes en difficulté (FAJ) et la compétence culture (inclue par la loi NOTRe dans un groupe de compétences tourisme, culture et sport).
Un scénario qui concernerait 20 agents aux routes, 13,5 au FSL et 1 pour le FAJ, ainsi que ceux de la culture, selon une information livrée en comité paritaire départemental fin novembre.

Depuis six mois, le désaccord se focalise publiquement sur le domaine d’O, un site départemental comprenant deux théâtres, un amphithéâtre et une ...

REFERENCES


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