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Notre sélection de textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 25 novembre et le 1er décembre 2016.
Textes officiels
- Urbanisme : Destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le RNU et les PLU (Arrêté du 10 novembre 2016)
- Eau : Modalités de mise en œuvre de la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (Note du 7 novembre 2016)
- Eau : Etablissement des redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte (Arrêté du 12 octobre 2016)
- Déchets : Modification de la définition des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRIA) (Décret n° 2016-1590 du 24 novembre 2016)
Jurisprudence
- Urbanisme : Constitutionnalité du plan d’aménagement et de développement durable de Corse
- Achat public : possibilité d’évaluer le critère du prix à partir d’une commande fictive tirée au sort
