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[EXCLUSIF] FINANCES LOCALES
La DGF forfaitaire, premier facteur d’inégalités entre communes
Pierre Cheminade | A la une | A la Une finances | Actu experts finances | France | Publié le 29/11/2016 | Mis à jour le 01/12/2016

La réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal est plus que jamais nécessaire : c'est la conclusion d'un rapport de la Cour des comptes qui pointe la dotation forfaitaire comme premier facteur d'inégalités de ressources et donc de dépenses. Autres constats : la péréquation fonctionne et la baisse des dotations, si elle se poursuit, doit changer d'assiette.

C’est un rapport cinglant qui renvoie le gouvernement, le Parlement et les associations d’élus à leurs responsabilités dans les atermoiements depuis 2014 autour de la réforme de la DGF ayant conduit à son hypothétique report à 2018. Ce document, intitulé « Concours financiers de l’Etat et disparités de dépenses des communes et de leurs groupements », a été réalisé par la Cour des comptes à la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale pour approfondir le rapport Carrez-Thénault réalisé en 2010(1).
Les magistrats, qui ont présenté leurs travaux aux députés, mardi 29 novembre 2016, rejoignent les conclusions édifiantes du rapport de la députée Christine Pires Beaune (juin 2015) et de la mission parlementaire qui a suivi (juin ...

REFERENCES


CHIFFRES CLES

  • Les dépenses des collectivités sont passées de 8,6 à 12 points de PIB en 30 ans.
  • Proches de 150 milliards d'euros, les dépenses du secteur communal représentent 65 % de la dépense locale.
  • Les dépenses des communes varient du simple au triple autour d'une moyenne de 989 €/hab.
  • Les dépenses des intercommunalités varient du simple au double autour d'une moyenne de 1 473 €/hab.
  • +18 % : la hausse de la DGF du bloc communal de 2004 à 2013.
  • -30% : la baisse de la DGF du bloc communal de 2014 à 2017.
  • Rapportée à la population résidente, la DGF forfaitaire varie de 0 à plus de 6 000 €/hab pour une moyenne de 142 €/hab.


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