Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Economie mixte

Les EPL, des outils pour optimiser la gestion de la collectivité

Publié le 05/12/2016 • Par Cédric Néau Pierre Cheminade • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Actu juridique, France, Infographies finances

UNESEM
M. Gobert / La Gazette
Les différents statuts juridiques des entreprises publiques locales adaptés à divers types de projets offrent également des opportunités de gestion en termes d'appels d'offres, de comptabilité ou de trésorerie. Tour d'horizon.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

1/ Une offre juridiquement complexe

Il existe trois formes juridiques d’EPL qui diffèrent dans leur objet et leur fonctionnement :

  • les sociétés d’économie mixte sont anonymes avec au moins sept actionnaires parmi lesquels les collectivités locales sont majoritaires (50 à 85 % des parts). Leur champ d’action territorial n’est pas limité, mais elles sont soumises aux règles de mise en concurrence des marchés publics ;
  • les sociétés publiques locales (SPL), créées à partir de 2010, sont anonymes à capital exclusivement public détenu par au moins deux collectivités. La SPL ne peut agir que pour le compte de ses actionnaires et uniquement sur leur territoire. Elle n’est, sous certaines conditions, pas soumise à la mise en concurrence ;
  • les sociétés ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Finances

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club finances pendant 30 jours

J’en profite

Contenu Premium

Domaines juridiques

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Gagner en efficacité : les points clés pour passer à l’e-administration

de Les webinars de DOCAPOSTE

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Les EPL, des outils pour optimiser la gestion de la collectivité

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement