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DOSSIER : Chiens dangereux, animaux errants : le rôle du maire
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/473859/responsabilite-de-la-commune-en-cas-dune-attaque-de-chiens-errants/

SÉCURITÉ
Responsabilité de la commune en cas d’une attaque de chiens errants
Gabriel Zignani | Jurisprudence | Jurisprudence prévention-sécurité | Publié le 25/11/2016 | Mis à jour le 25/01/2018

L’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales confient à ...

REFERENCES