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EMPLOI
Etat-Régions : Modalités de mise en oeuvre du volet « emploi »
Gabriel Zignani | TO non parus au JO | Publié le 24/11/2016 | Mis à jour le 29/11/2016

Une instruction du 14 octobre précise les modalités de mise en oeuvre des dispositions des articles 6 et 7 de la loi n° 2015-991 [1] du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), et du volet « emploi » de la plate-forme commune Etat/Régions du 30 mars 2016 signée par le Premier Ministre et le Président de l’Association des Régions de France. Elle prend en compte en la rénovant, l’instruction du gouvernement du 15 juillet 2014 relative au rôle et à l’organisation du SPE dans les territoires.

REFERENCES