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Politique de la ville

Une convention Etat-Anru pour la mise en œuvre des internats d’excellence

Publié le 22/10/2010 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

Une convention entre l’Etat et l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) concerne l’action « internats d’excellence et égalité des chances » du programme d’investissements d’avenir (500 millions d’euros).

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Cette initiative vise le financement d’investissements et équipements pour la « création, extension et revitalisation d’internats d’excellence » permettant l’ouverture ou la labellisation de 20.000 places d’ici à 2020 (action 1). Elle a « pour ambition d’offrir une voie nouvelle d’ascension sociale à une proportion significative d’élèves de milieu économiquement défavorisé, dont certains issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ».

Cette initiative concerne également le « développement de la culture scientifique et égalité des chances, notamment dans les quartiers de la politique de la ville », par la mise en œuvre de projets renforçant l’attractivité des filières scientifiques dans l’enseignement secondaire et supérieur, pour des jeunes de toute condition sociale, notamment auprès des filles (action 2).

Cette convention Etat-Anru précise notamment que la répartition territoriale des internats d’excellence devra préparer un maillage du territoire national de métropole et d’outre-mer permettant d’offrir l’ensemble du champ des formations possibles aux élèves de toute la France à une distance raisonnable du domicile de leurs parents.

Pour la première action, des conventions-cadres régionales doivent être conclues entre l’Etat, l’Anru et les régions, et négociées en premier ressort par les préfets de région et les recteurs d’académie qui seront désignés comme mandataires de l’Anru. Par ailleurs, sont également signées des conventions élaborées au cas par cas pour chaque projet d’internat d’excellence.

En outre, un règlement général et financier précisera notamment la nature des maîtres d’ouvrage des internats d’excellence tels que les collectivités, l’Etat, les associations ; le cas échéant, l’Anru assurant la maîtrise d’ouvrage directe ou déléguée.

Enfin, un comité de pilotage et de suivi de ces dépenses est composé notamment d’un représentant proposé par l’Association des régions de France (ARF) et d’un représentant proposé par l’Assemblée des départements de France (ADF). En revanche une seule « personnalité qualifiée représentant les collectivités territoriales » figure parmi les membres du comité d’instruction.

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