logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/473339/declaration-dutilite-publique-des-travaux-de-realisation-du-metro-reliant-pont-de-sevres-et-saint-denis-pleyel/

GRAND PARIS
Déclaration d’utilité publique des travaux de réalisation du métro reliant Pont-de-Sèvres et Saint-Denis Pleyel
Gabriel Zignani | Textes officiels | TO parus au JO | Publié le 23/11/2016

Un décret du 21 novembre 2016 déclare d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris, reliant les gares de Pont-de-Sèvres et de Saint-Denis Pleyel, gares non incluses (tronçon inclus dans la ligne dite « rouge » et correspondant à la ligne 15 ouest), dans les départements des Hauts-de-Seine et de Seine-Saint-Denis.

Ce décret emporte également une mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes d’Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, L’Ile-Saint-Denis, Nanterre, Puteaux, Rueil-Malmaison et Saint-Cloud [1].

Les expropriations nécessaires devront être réalisées dans un délai de quinze ans à compter de la publication de ce décret.

REFERENCES