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DOSSIER : Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/473071/fonction-publique-le-statut-de-lanceur-dalerte-protege-t-il-assez-les-agents/

BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX
Fonction publique : le statut de lanceur d’alerte protège-t-il assez les agents ?
Brigitte Menguy | Actu juridique | France | Toute l'actu RH | Publié le 28/11/2016 | Mis à jour le 22/11/2016

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : le statut de lanceur d’alerte protège-t-il assez les agents ?

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Ils sont 63 % à ne pas juger le statut de lanceur d’alerte assez protecteur pour les agents. Une faille que le projet de loi « Sapin 2 », définitivement adopté au Parlement, s’attache à combler. Le texte définit le lanceur d’alerte comme celui qui « révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France […] de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice graves pour l’intérêt général, dont il a eu personnellement connaissance ». Mais surtout, il prévoit la nullité de l’acte constitutif de mesures de représailles envers un lanceur d’alerte et des sanctions pénales envers toute personne faisant obstacle à l’alerte. De quoi renverser la tendance parmi nos internautes ?

REFERENCES

Réalisé par « La Gazette » auprès d‘un échantillon représentatif de 1 355 fonctionnaires territoriaux sur internet, le 27 septembre 2016 (327 répondants).


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